LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mardi 8 décembre 1998
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 20 dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'honorable Sheila Finestone, coprésidente.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Joan Fraser, Rose-Marie Losier-Cool, Jean-Claude Rivest et. Louis J. Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : L'honorable Sheila Finestone, Peter Goldring, Denis Paradis et Louis Plamondon.
Autre député présent : David Price
Aussi présents : Du Sénat : Tonu Onu, greffier de comité (Sénat). De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Témoins : De l'Association des Townshippers : Gary Richards, président; Nancy Beattie, membre du comité exécutif et ancienne présidente; Erin Mallory, directrice générale.
Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, le Comité examine les politiques et programmes de langues officielles.
Gary Richards et Nancy Beattie font des déclarations et, avec Erin Mallory, répondent aux questions.
À 17 h 20, le Comité examine les futurs travaux du Comité.
La présidente présente le Huitième rapport du Sous-comité de programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles.
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 8 décembre 1998 et a convenu de présenter les recommandations suivantes :
Que, dans les semaines à venir, le Comité invite les groupes suivants à comparaître devant le Comité.
9 mars L'honorable Marcel Massé, président du Conseil du Trésor, pour discuter du rapport du groupe de travail des langues officielles sur les transformations gouvernementales.
9 février Groupe de travail des langues officielles sur les transformations gouvernementales (confirmée).
16 février Hilaire Lemoine, directeur général et Roger Farley, directeur, "Concertation interministérielle, Langues officielles, Patrimoine Canada. Séance d'information pour préparer le comité à l'étude de la partie VII sur la Loi sur les langues officielles.
2 mars Donald J. Savoie, consultant. Séance d'information sur l'intégration de la partie VII de la Loi sur les langues officielles au processus de décisions du gouvernement.
16 mars Barreau du Québec (demande de comparution).
23 mars Consortium francophone de l'éducation (demande de comparution).
Autre demande :
La Fédération des parents de l'Île-du-Prince-Édouard (durant le voyage).
Voyage
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(4)b) du Règlement et relativement à son étude de l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité demande à la Chambre l'autorisation de se rendre en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, du dimanche 11 avril au vendredi 16 avril 1999, afin de tenir des audiences publiques, de visiter certains emplacements et de rencontrer des autorités, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le montant maximal du budget (exercice financier 1999-2000) pour ce voyage soit de 54 516,70 $ pour la Chambre des communes et de 23 364,30 $ pour le Sénat.
Il est convenu, - Que conformément à l'article 108(4)b) du Règlement et relativement à son étude de l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité demande à la Chambre l'autorisation de se déplacer en Ontario, entre le 25 et le 30 avril 1999, afin de tenir des audiences publiques, de visiter certains emplacements et de rencontrer des autorités, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le montant maximal du budget (exercice financier 1999-2000) pour ce voyage soit de 33 897,50 $ pour la Chambre des communes et de 14 527,50 $ pour le Sénat.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(4)b) du Règlement et relativement à son étude de l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité demande à la Chambre l'autorisation de se rendre dans le Canada atlantique, du 9 au 14 mai 1999, afin de tenir des audiences publiques, de visiter certains emplacements et de rencontrer des autorités, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le montant maximal du budget (exercice financier 1999-2000) pour ce voyage soit de 31 255 $ pour la Chambre des communes et de 13 395 $ pour le Sénat.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(4)b) du Règlement et relativement à son étude de l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, le Comité demande à la Chambre l'autorisation de se rendre au Québec, du 24 au 28 mai 1999, afin de tenir des audiences publiques, de visiter certains emplacements et de rencontrer des autorités, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Il est convenu, - Que le montant maximal du budget (exercice financier 1999-2000) pour ce voyage soit de 23 555 $ pour la Chambre des communes et de 10 095 $ pour le Sénat.
Il est convenu, - Que l'ébauche proposée de mandat de déplacement soit adoptée.
Respectueusement soumis,
L'honorable Joan Fraser propose, - Que le Huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 21, le Comité reprend l'étude des politiques et programmes de langues officielles.
À 17 h 31, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke