LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 16
Le jeudi 19 novembre 1998
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 50, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'honorable Sheila Finestone, coprésidente.
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Rose-Marie Losier-Cool et Louis J. Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : Claudette Bradshaw, l'honorable Sheila Finestone, Ted McWhinney
Membres associés présents : Cliff Breitkreuz pour Inky Mark; Daniel Turp pour Louis Plamondon.
Aussi présente : Tonu Onu, cogreffier du comité(Sénat). De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe.
Témoins : De l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario : Tory Colvin, président; Nathalie Boutet, vice-présidente; Gérard Lévesque, directeur général.
Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, l'étude des politiques et des programmes de langues officielles.
Tory Colvin et Nathalie Boutet font chacun une déclaration et, avec Gérard Lévesque, répondent aux questions.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke