LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 15
Le mardi 3 novembre 1998
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 45, dans la salle 701 de l'immeuble La Promenade, sous la présidence de l'honorable Rose-Marie Losier-Cool, co-présidente.
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Joan Fraser, Rose-Marie Losier-Cool, Louis J. Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Claudette Bradshaw, Sheila Finestone; Inky Mark, Dan McTeague, Mark Muise, Louis Plamondon et Angela Vautour.
Membre substitut présent : Ovid Jackson pour Denis Coderre.
Aussi présent : Tonu Onu, cogreffier du comité(Sénat). De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Témoins : De la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Gino LeBlanc, président; Richard Barrette, directeur général; Manon S. Henrie, agent de liaison.
Conformément à l'article 108(4)b), du Règlement, l'étude des politiques et programmes de langues officielles
La présidente présente le Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité mixte permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son SEPTIÈME RAPPORT au Comité mixte permanent.
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 27 octobre 1998 et a présenté les recommandations suivantes :
Que, dans les semaines à venir, le Comité invite les groupes suivants à comparaître devant lui :
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario
L'Association des Townshippers
Que le Comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître pour discuter des ententes Canada-communautés qui viendra à échéance le 31 mars 1999.
Que, suivant l'ajournement d'hiver, le Comité invite les groupes suivants à comparaître :
Le président du Conseil du Trésor pour discuter des effets des transformations gouvernementales sur les langues officielles
Le groupe de travail sur les transformations gouvernementales sur les langues officielles
Le Barreau du Québec
Le Consortium francophone de l'éducation
Respectueusement soumis,
L'honorable Louis Robichaud propose, - Que le Septième rapport du sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
La motion mise aux voix, est adoptée.
Gino LeBlanc fait une déclaration et, avec Richard Barrette et Manon Henrie, répond aux questions.
À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke