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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

Séance no 14

Le mercredi 21 octobre 1998

Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire le coprésident représentant la Chambre des communes, conformément aux paragraphes 106(1) et (2) du Règlement.

Représentant le Sénat : Rose-Marie Losier-Cool.

Représentant la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Claudette Bradshaw, Sheila Finestone, Peter Goldring, Inky Mark, Ted McWhinney, Val Meredith, Mark Muise, Denis Paradis.

Membres substituts présents : Julian Reed pour Bob Kilger; Pierre Brien pour Louis Plamondon.

Aussi présents : Tonu Onu, cogreffier du comité(Sénat). De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.

La cogreffière (Chambre des communes) préside à l'élection du coprésident (Chambre des communes).

John Reed propose, - Que Sheila Finestone occupe le fauteuil en tant que coprésidente.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La cogreffière (Chambre des communes) déclare Sheila Finestone dûment élue coprésidente du Comité (Chambre des communes).

Val Meredith propose, - Que Inky Mark soit élu vice-président du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ted McWhinney propose, - Que Denis Paradis soit élu vice-président du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Inky Mark propose, - Que le Comité autorise les coprésidents, de temps à autre, en accord avec les cogreffiers du Comité, à prendre les mesures nécessaires pour payer des déjeuners de travail aux membres du Comité et de ses sous-comités dans la conduite de leurs travaux, et que le coût de ces déjeuners soit porté au budget du Comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 15 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 

La cogreffière du Comité

 

Miriam Burke