LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 9 juin 1998
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 45, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Sheila Finestone et de Rose-Marie Losier-Cool (coprésidentes).
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Rose-Marie Losier-Cool, Jean-Claude Rivest, Louis J. Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : Cliff Breitkreutz, Denis Coderre, Rahim Jaffer, Louis Plamondon et Angela Vautour.
Autre sénateur présent : Gérald J. Comeau
Aussi présents : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : René Lemieux, attaché de recherche.
Conformément à l’article 108(4)b) du Règlement, le Comité examine les politiques et les programmes de langues officielles.
Témoins : De la Société Radio-Canada : Yvan Asselin, directeur général de la programmation, radio francophone; Micheline Vaillancourt, directrice générale, Télévision régionale en francais et Affaires de la société; Renaud Gilbert, directeur exécutif, "Réseau de l'information"; Patricia Pleszczynska, directrice, Services radio en anglais au Québec; David Knapp, directeur, Services de télévision en anglaise au Québec.
Micheline Vaillancourt fait une déclaration et, avec Yvan Asselin, Renaud Gilbert, Patricia Pleszczynska et David Knapp, répond aux questions.
À 16 h 30, il est convenu, -- Que le Comité envoie une lettre à Radio-Canada pour appuyer la lettre du 21 mai 1998 du sénateur Gérald Comeau dans laquelle celui-ci demandait que les services du RDI soient étendus aux collectivités minoritaires francophones et, en particulier, à Baie Sainte-Maire.
À 16 h 33, le Comité reprend son examen des politiques et des programmes de langues officielles.
Micheline Vaillancourt, Yvan Asselin, Renaud Gilbert, Patricia Pleszczynska et David Krapp continuent de répondre aux questions.
La présidente présente le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité de programme et de la procédure du comité mixte permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son CINQUIÈME RAPPORT au comité mixte permanent.
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 2 juin 1998 et recommande que :
La réception en l'honneur de M. Victor Goldbloom, commissaire aux langues officielles sera le jeudi 1er octobre 1998.
et
L'honorable Diane Marleau comparaisse devant le Comité à l’automne.
et
Le Consortium francophone de l'éducation comparaisse devant le Comité à l'automne.
et
Le Comité voyage dans les communautés minoritaires francophones et anglophones dans les 5 régions durant le mois d’octobre 1998, pour la mise en application de la partie VII de la loi sur les langues officielles.
Respectueusement soumis,
Denis Coderre propose, -- Que le Cinquième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Denis Coderre propose – Que, conformément à l’article 108(4)b) du Règlement, relativement à l’étude des politiques et programmes de langues officielles, les neuf (9) membres du Comité (cinq (5) Libéraux, un (1) membre du Bloc québécois, un (1) Réformiste, un (1) Néo-démocrate et un (1) Conservateur et le personnel nécessaire se rendent dans les cinq régions pendant le mois d’octobre 1998 et qu’un budget de 159 280 $ soit approuvé à cette fin.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité,
BEV ISLES