LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le lundi 25 mai 1998
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Rose-Marie Losier-Cool, (coprésidente).
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Rose-Marie Losier-Cool, Gérald A. Beaudoin, Louis J. Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : Claudette Bradshaw, Cliff Breitkreutz, Rahim Jaffer, Denis Paradis, Louis Plamondon et Angela Vautour.
Membres substituts présents : Ian Murray pour Eugène Bellemare, Mauril Bélanger pour Denis Coderre, Réginald Bélair pour Dan McTeague, Sarmite Bulte pour Ted McWhinney et Randy White for Val Meredith.
Aussi présents : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 26 février 1998, le Comité examine le budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999.
Témoin : Du Commissariat aux langues officielles : Victor Goldbloom, commissaire aux langues officielles.
La coprésidente met en délibération le crédit 25, inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, - Que le budget des dépenses principal pour l’exercice 1998-1999 soit adopté.
À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
ROGER PRÉFONTAINE