LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
Le mardi 12 mai 1998
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone et Rose-Marie Losier-Cool (coprésidentes).
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Rose-Marie Losier-Cool, Jean-Claude Rivest.
Représentant la Chambre des communes : Sheila Finestone, Denis Coderre, Val Meredith, Denis Paradis, Louis Plamondon.
Membres suppléants présents : Hec Clouthier pour Eugène Bellemare, Aileen Carroll pour Bob Kilger et Judi Longfield pour Dan McTeague.
Aussi présents : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Conformément à l’alinéa 108(4)b) du Règlement, le Comité examine les politiques et programmes de langues officielles.
Témoins : Du Conseil du Trésor : Jeff Parker, secrétaire adjoint par intérim, Secteur des programmes sociaux et culturels. Du ministère du Patrimoine canadien : Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et programmes d’identité.
M. Norman Moyer fait une déclaration et, avec Jeff Parker, répond aux questions.
Denis Coderre propose, -- Que le Comité des langues officielles recommande au gouvernement du Canada d’ajouter le CRTC à la liste des 27 institutions fédérales désignées dans le cadre de responsabilisation adopté en août 1994 en vue d'assurer la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Partie VII de La Loi sur les langues officielles.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR : 8; et CONTRE : 1.
À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité,
BEV ISLES