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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 1)
LE MARDI 21 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 11 h 11, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, pour élire des coprésidents, en application de l’article 88 du Règlement du Sénat et du paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes, et pour tenir une séance d’organisation.
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Rose-Marie Losier-Cool et Louis J. Robichaud.
Autre sénateur présent : Marcel Prud’homme.
Représentant la Chambre des communes : Sarkis Assadourian, Denis Coderre, Sheila Finestone, John Godfrey, Rahim Jaffer, Louis Plamondon et Diane St-Jacques.
Membres suppléants présents : Guy Saint-Julien pour Eugène Bellemare, Bob Speller pour Claudette Bradshaw, Keith Martin pour Cliff Breitkreuz, Dick Proctor pour Yvon Godin, Réginald Bélair pour Bob Kilger, Jean Augustine pour Ted McWhinney, Deepak Obhrai pour Val Meredith et Hector Cloutier pour Denis Paradis.
Aussi présents : Tonu Onu, cogreffier du Comité. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Le cogreffier (Sénat) préside l’élection du coprésident (Sénat).
Louis Robichaud propose, - Que la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool assume la coprésidence du Comité (Sénat).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier déclare la sénatrice Rose-Marie Losier-Cool coprésidente dûment élue du Comité (Sénat).
Le cogreffier (Chambre des communes) préside l’élection du coprésident du Comité (Chambre des communes).
Bob Speller propose, - Que Sheila Finestone assume la coprésidence du Comité (Chambre des communes).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier déclare que Sheila Finestone est dûment élue coprésidente du Comité (Chambre des communes).
Keith Martin propose, - Que Rahim Jaffer soit élu à la vice-présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Hector Cloutier propose, - Que Denis Coderre soit élu à la vice-présidence du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Denis Coderre propose, - Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de neuf (9) membres, dont les coprésidents, les vice-présidents, le secrétaire parlementaire (Patrimoine canadien) et un représentant du Bloc québécois, du Parti progressiste conservateur et du Nouveau Parti démocratique. Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le quorum du Sous-comité du programme et de la procédure soit de cinq (5) membres, pourvu que les deux chambres et l’opposition soient représentées.
Il est convenu, - Que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure soient nommés après les consultations d’usage avec le whip de chacun des partis.
Guy Saint-Julien propose, - Que, au besoin et à la discrétion des coprésidents, le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rahim Jaffer propose, - Que tous les documents soient distribués aux membres du Comité dans les deux langues officielles.
Après débat, par consentement unanime, la motion est retirée.
Il est convenu, - Que les documents soient distribués dans les deux langues officielles, mais, qu’à la discrétion du Comité, certains documents soient distribués dans une langue avec traduction à suivre.
Le sénateur Louis Robichaud propose, - Que le Comité fasse imprimer 450 exemplaires de ses Procès-verbaux et témoignages.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sheila Finestone propose, - Que le quorum soit de sept (7) membres, à condition que les deux Chambres soient représentées au moment d’un vote, d’une résolution ou de toute autre décision et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser la publication pourvu que sept (7) membres soient présents et que les deux Chambres soient représentées.
Un débat s’ensuit.
Denis Coderre propose, - Que la motion soient modifiée en ces termes : Que le quorum soit de sept (7) membres à condition que les deux Chambres et l’opposition soit représentées au moment d’un vote, d’une résolution ou de toute autre décision et que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances pour entendre des témoignages et en autoriser la publication pourvu que quatre (4) membres soient présents et que les deux chambres et l’opposition soient représentées.
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion principale, mise aux voix, est adoptée.
Keith Martin propose, - Que, pendant l’interrogation des témoins, 10 minutes soient allouées au premier intervenant (de chaque parti) et que, par la suite, 5 minutes soient accordées à chaque autre intervenant.
Après débat, par consentement unanime, la motion est retirée.
Il est convenu, - Que, pour une période d’essai, pendant l’interrogation des témoins, 7 minutes soient allouées au premier tour au Parti réformiste, au Bloc québécois, au Parti libéral, au Parti progressiste conservateur, au Nouveau Parti démocratique et au Parti libéral et que, au deuxième tour, 5 minutes soient accordées en alternance entre un parti de l’opposition et le parti ministériel, en commençant par l’opposition officielle.
John Godfrey propose, - Que, à la discrétion du président et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, et que le paiement soit limité à deux (2) représentants par organisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sarkis Assadourian propose, - Qu’à moins qu’il n’y ait consentement unanime un avis de quarante-huit (48) heures doit être donné aux membres du Comité avant qu’un nouveau sujet ne soit pris en considération par le Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu, - Que, le coprésident (Sénat) soit autorisé à obtenir la permission du Sénat pour que ce Comité puisse siéger durant les séances du Sénat
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Denis Coderre propose, - Que le Comité adopte son premier rapport et que les coprésidents soient autorisés à le présenter à leur chambre respective.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents
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