AMAD - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

Infolettre

44^e législature, 1^re session

(22 novembre 2021 - présent)

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2023

Tous les travaux Rapports

Études

Examen législatif – Aide médicale à mourir Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Dernière réunion : Vendredi 10 février 2023

Rapport 2 - L'aide médicale à mourir au Canada : les choix pour les Canadiens

Présenté à la Chambre : Mercredi 15 février 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 juin 2023

Rapport 1 - L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire

Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2022

Activités

Election des vice-présidents Election des vice-présidents

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2022

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 20 septembre 2022

Élection à la coprésidence Élection à la coprésidence

Dernière réunion : Vendredi 8 avril 2022