Rapport

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a participé à la 150^e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Tachkent, Ouzbékistan, du 5 au 9 avril 2025. La délégation canadienne était composée des membres suivants :

• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation;
• L’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice;
• L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur;
• L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler, sénatrice;
• L’honorable Pierre J. Dalphond, sénateur.

Lors de la 150^e Assemblée, la délégation était appuyée par la secrétaire d’association de l’UIP, M^me Erica Pereira, ainsi que par ses conseillères de la Bibliothèque du Parlement, M^me Natalie Mychajlyszyn et M^me Allison Goody.

Les assemblées de l’Union interparlementaire (UIP) sont des tribunes importantes pour la diplomatie parlementaire canadienne. Le dialogue multilatéral se déroule dans le cadre des réunions de divers comités et d’autres organes de l’UIP, tandis que le dialogue bilatéral a lieu lors de réunions organisées en marge des assemblées.

La délégation canadienne s'est jointe à quelque 740 parlementaires de 129 Parlements membres de l'UIP, ainsi que de 8 membres associés lors de la 150^e Assemblée pour débattre du thème général, « L'action parlementaire en faveur du développement social et de la justice ». Les délégués canadiens ont contribué également à l’adoption par l’Assemblée d’une résolution sur la solution à deux États en Palestine proposée par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale, ainsi que d’une résolution sur l’atténuation des effets des conflits sur le développement durable proposée par la Commission permanente du développement durable. En outre, ils ont marqué le 40^e anniversaire du Forum des femmes parlementaires et ont approuvé des amendements aux Statuts et Règlements de l'UIP.

En outre, les délégués canadiens ont participé activement aux réunions de divers organes subsidiaires axés sur les femmes parlementaires, la démocratie et les droits de la personne, les affaires des Nations unies (ONU) et la santé.

L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Établie en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des Parlements nationaux des États souverains. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’établissement de la démocratie représentative. À cette fin, elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des Parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter l’action des Parlements et des parlementaires;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne, facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• contribue à mieux faire connaître le fonctionnement des institutions représentatives et à renforcer et développer leurs moyens d’action[1].

Actuellement, les activités de l’UIP s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie de l’UIP 2022-2026, qui a été adoptée en novembre 2021, lors de la 143^e Assemblée tenue à Madrid, en Espagne.

À la fin de la 150^e Assemblée, 182 Parlements nationaux étaient membres de l’UIP. L’organisation compte également 15 membres associés, dont le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe[2].

LA 150^E ASSEMBLÉE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE[3]

L’Assemblée est le principal organe statutaire qui exprime les points de vue de l’UIP sur les questions politiques[4]. Deux assemblées statutaires se tiennent normalement chaque année, réunissant des parlementaires du monde entier pour étudier les questions internationales et formuler des recommandations de mesures à entreprendre.

Des délégations de 129 Parlements membres et de 8 membres associés ont participé à la 150^e Assemblée. Il y avait quelque 700 parlementaires, dont 90 Présidents de séance et vice-présidents de séance. De ce nombre, 254 étaient des femmes parlementaires (37 % des parlementaires participants) et 98 étaient des parlementaires âgés de moins de 40 ans (14,4 % des parlementaires participants).

A.   ORDRE DU JOUR ET RÉSULTATS

L’ordre du jour de la 150^e Assemblée comportait plusieurs points et a donné lieu aux résultats suivants :

• l’adoption de la Déclaration de Tachkent sur le thème général du débat général : « L’action parlementaire en faveur du développement social et de la justice sociale »;
• l’adoption d’une résolution intitulée : « Le rôle des Parlements dans la promotion d'une solution à deux États en Palestine », présentée par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale;
• l’adoption d’une résolution intitulée : « Stratégies parlementaires visant à atténuer les effets à long terme des conflits, y compris des conflits armés, sur le développement durable », présentée par la Commission permanente du développement durable;
• des amendements aux Statuts et Règlements de l’UIP.

Les délégués canadiens ont joué un rôle de premier plan dans l’avancement de ces points à l’ordre du jour.

1.   DÉBAT GÉNÉRAL

La sénatrice Ataullahjan s’est jointe à 125 parlementaires de 114 Parlements membres pour délibérer sur le thème général de l’Assemblée et contribuer à la Déclaration de Tachkent :

Dans ses observations, la sénatrice Ataullahjan a souligné que les défis tels que les inégalités croissantes, la pauvreté persistante et les obstacles à la mobilité sociale sont exacerbés par les conflits en cours, l'instabilité économique, les changements climatiques et les crises humanitaires. Elle a expliqué que, en conséquence, la réponse à ces défis doit être plus que politique et comprendre un engagement ferme des parlementaires de tous les pays à s’assurer que les institutions, les lois et les processus démocratiques répondent aux besoins de tous, en particulier des personnes les plus vulnérables. À cet égard, la sénatrice a affirmé que, en tant que représentants du peuple, les parlementaires ont le devoir de concrétiser les aspirations au développement social et à la justice sociale de la population au moyen de mesures législatives.

La déclaration de Tachkent, adoptée à la fin de l'Assemblée, s’appuie sur ce débat et met en relief la nécessité de redoubler d'efforts en matière de développement social afin de répondre aux défis actuels et émergents.

La déclaration souligne que le développement social mondial n'a été que partiellement réalisé. Elle appelle à des politiques qui concilient les exigences du marché et les besoins de la population, et cible trois domaines clés :

• investir en faveur des personnes afin de les sortir de la pauvreté et d’assurer leur prospérité;
• démocratiser l'économie afin qu’elle profite aux personnes sous-représentées, notamment les femmes et les jeunes;
• renforcer les institutions, notamment par le déploiement généralisé de mesures visant à encadrer les technologies numériques telles que l'intelligence artificielle.

2.   POINT D’URGENCE

Selon les Statuts de l’UIP, l’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour un point d’urgence, ou une résolution, concernant « une situation majeure et récente, de portée internationale, qui nécessite une action urgente de la part de la communauté internationale[5] ».

Lors de la 150^e Assemblée, les délégations ont été invitées à voter sur les propositions de points d’urgence suivantes :

• « Accroître la coopération économique mondiale : réduire les droits de douane et lutter contre le protectionnisme », présentée par les délégations du Chili et du Pérou;
• « La diplomatie parlementaire au service de la paix et de l'action humanitaire face à la crise au Myanmar », présentée par les délégations des Philippines et de la Thaïlande;
• « La nécessité d'une action urgente concernant la récente violation de l'accord de cessez-le-feu par Israël en Palestine, l'escalade des conflits en République démocratique du Congo et au Soudan, et les effets aggravants du réchauffement climatique », présentée par les délégations des Seychelles, du Zimbabwe, de la Jordanie et de l'Égypte, avec le soutien du Groupe arabe et du Groupe africain (voir ci-dessous la présentation des groupes de l'UIP).

Aucune des propositions n’a obtenu la majorité des deux tiers des votes exprimés, ce qui signifie qu’aucun point d’urgence n’a été ajouté à l’ordre du jour de la 150^e Assemblée. C'est la troisième des quatre dernières Assemblées à ne pas avoir ajouté de point d'urgence à son programme.

3.   COMMISSIONS PERMANENTES

a. COMMISSION PERMANENTE DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

La Commission permanente pour la paix et la sécurité internationale a étudié deux points : un projet de résolution intitulé : « Le rôle des Parlements dans la promotion d'une solution à deux États en Palestine » et l'approbation du sujet de la prochaine résolution.

En ce qui a trait à la proposition de résolution concernant une solution à deux États, la Commission a étudié 156 amendements proposés par 26 Parlements membres. La délégation canadienne a soumis 18 amendements à l’examen des co-rapporteurs. Ces amendements portaient sur des aspects techniques et de fond du libellé et visaient à soutenir l'objectif commun de parvenir à la solution à deux États et à une paix globale, juste et durable au Moyen Orient, conformément au droit international, aux accords antérieurs conclus dans le cadre du processus de paix et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

La sénatrice Saint-Germain et le sénateur Dalphond représentaient la délégation canadienne à la Commision et ils ont participé activement à ses délibérations. À l'issue d'un débat intense qui s'est déroulé sur trois séances, et dans le souci d'arriver à un libellé équilibré, la Commission a convenu de revenir à la version initiale de la résolution, non amendée, qui avait été préparée par six co-rapporteurs issus de l’ensemble des groupes géopolitiques. Cette version a été approuvée par acclamation. L'Assemblée a ensuite adopté cette résolution par consensus.

Comme le précise l’UIP, la résolution

La délégation de l'Iran a exprimé son opposition à l'ensemble du libellé de la résolution. Les délégations de l'Allemagne, de la Hongrie et de la Suisse ont émis des réserves au sujet de la résolution. La délégation de l'Autriche a émis une réserve sur certains points du préambule et du dispositif.

La commission a approuvé « Le rôle des Parlements dans la mise en place de mécanismes solides de gestion post-conflit et dans le rétablissement d'une paix juste et durable » comme sujet de sa prochaine résolution, avec M. A. Al-Zu’bi (Jordanie), M^me F. Belhirch (Pays Bas) et M. B. Kalu (Nigéria) en tant que co-rapporteurs. La question sera débattue en octobre 2025 lors de la 151^e Assemblée de l’UIP, à l’issue de laquelle les co-rapporteurs communiqueront une proposition de libellé aux Parlements membres qui sera examinée lors de la 152^e Assemblée de l’UIP, en mars 2026.

b. COMMISSION PERMANENTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Commisson permanente du développement durable a étudié un projet de résolution intitulée : « Stratégies parlementaires visant à atténuer les effets à long terme des conflits, y compris des conflits armés, sur le développement durable ». La Commission a étudié plus de 225 amendements proposés par 29 Parlements membres.

La sénatrice Saint-Germain a présenté les cinq amendements proposés par la délégation canadienne et a invité ses collègues délégués à appuyer leur adoption. Ces amendements mettaient l'accent sur l'inclusion des femmes et des jeunes dans les processus de consolidation de la paix et proposaient de nommer précisément dans la résolution certains groupes de population, tels que les personnes handicapées, les minorités ethniques et religieuses et les Autochtones, qui sont touchés de manière disproportionnée par les conflits. Ils proposaient également un texte qui appelle au renforcement des mécanismes existants en faveur d'une paix durable et juste plutôt qu'à la création de nouveaux mécanismes. Tous les amendements proposés par le Canada ont été adoptés ou s'alignaient étroitement sur les amendements proposés par d'autres délégations qui ont été adoptés. Par ailleurs, la Commission a omis les références spécifiques à certains groupes de population proposées par le Canada et d'autres délégations, et a opté pour une formulation plus générale, à savoir « les groupes marginalisés ou vulnérables ».

La sénatrice Osler a participé activement aux délibérations de la Commission. La résolution modifiée a été adoptée par consensus par la Commission permanente et ensuite par l’Assemblée. Elle souligne le rôle des Parlements dans l'atténuation des effets négatifs des conflits, la promotion de la paix et la protection des infrastructures et des principes humanitaires. La résolution met en relief l'importance des droits de la personne, des questions environnementales et de la gouvernance inclusive dans la reconstruction post-conflit.

La délégation de l'Inde a émis une réserve sur le paragraphe du dispositif qui reconnaît les liens entre les changements climatiques et la sécurité. L'Iran et la Russie ont émis des réserves sur plusieurs paragraphes du préambule et du dispositif, notamment sur l'appel au financement de la reconstruction d'après-guerre par des compensations versées par les États qui ont causé la destruction.

La Commission a approuvé « Construire une économie mondiale équitable et durable : Le rôle des Parlements dans la lutte contre le protectionnisme, dans la réduction des droits de douane et dans la prévention de l'évasion fiscale des entreprises » comme sujet de sa prochaine résolution avec M^me D. O'Neill (Australie), M. J.M.R. Edwards (Chili) et M^me J. Sabao (Zambie) en tant que co-rapporteurs. La question sera débattue en octobre 2025 lors de la 151^e Assemblée de l’UIP, à l’issue de laquelle les co-rapporteurs communiqueront une proposition de libellé aux Parlements membres qui sera examinée lors de la 152^e Assemblée de l’UIP, en mars 2026.

c. COMMISSION PERMANENTE DE LA DÉMOCRATIE ET DES DROITS DE L’HOMME

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme a tenu un débat préparatoire sur le thème de sa prochaine résolution, « Reconnaître et soutenir les victimes d’adoptions internationales illégales et prendre les mesures pour empêcher cette pratique ». L’ordre du jour de la Commission permanente comprenait également le suivi de la mise en œuvre des deux dernières résolutions qu’elle a adoptées : « Le rôle des Parlements dans la lutte contre la traite d’enfants dans les orphelinats » (2023); « L’impact de l’intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l’homme et la primauté du droit » (2024).

Le sénateur Dalphond a participé aux séances de la Commission permanente. Il a également présidé le suivi de la mise en œuvre de la résolution sur l'intelligence artificielle.

d. COMMISSION PERMANENTE DES AFFAIRES DES NATIONS UNIES

L'ordre du jour de la réunion de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies comprenait une présentation de la présence de l'ONU sur le terrain en Ouzbékistan pour le soutien du développement national ainsi qu'une discussion sur l'impact du bloc BRICS sur l'ONU.

La sénatrice Ataullahjan représentait la délégation canadienne à la Commission permanente des Affaires des Nations Unies. Elle a participé aux discussions, et a entre autres demandé aux participants leur avis sur les conséquences, pour les programmes de développement des Nations unies en général, des réductions de l'aide internationale des États Unis, notamment de l'USAID.

Lors de la 150^e Assemblée, la sénatrice Ataullahjan a été choisie en tant que déléguée du Groupe canadien pour les deux années restantes du mandat au sein du Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies pour représenter le Groupe des Douze Plus. À ce titre, elle a assisté à la réunion du Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies et a participé à ses discussions sur les récentes réunions de l'UIP à l'ONU, y compris celles auxquelles elle avait pris part comme la réunion parlementaire annuelle de la Commission de la condition de la femme, ainsi que sur le futur plan de travail de la Commission. Au cours d'un échange sur la manière dont les délégations mettent en œuvre les motions de la Commission sur la promotion de l'égalité des sexes à l'Assemblée générale des Nations Unies et sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, elle a fait savoir aux autres membres du Bureau que le Groupe canadien avait porté ces motions à l'attention de certains dirigeants du gouvernement et du Parlement canadiens, ainsi qu'à celle des présidents des comités compétents du Sénat et de la Chambre des communes.

B.   ORGANES DIRECTEURS DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Les organes directeurs de l’UIP, tels que le conseil d’administration, et les organes subsidiaires se réunissent également lors des assemblées.

1.   1. CONSEIL DIRECTEUR

Le Conseil directeur est l’organe politique plénier de l’UIP . Il est composé de trois représentants de chaque Parlement membre de l’UIP, à condition que sa représentation comprenne à la fois des hommes et des femmes (les délégations unisexes sont limitées à un membre).

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté aux sessions du Conseil directeur. Parmi ses nombreuses actions et réalisations, le Conseil directeur :

• a accepté le Bélize en tant que 181^e membre de l’UIP;
• a amendé les Statuts et Règlements de l’UIP;
• a élu des parlementaires du Qatar et de l'Indonésie pour occuper deux postes vacants des groupes géopolitiques arabe et Asie Pacifique (voir ci-dessous) au sein du Comité exécutif de l'UIP.

Le Conseil directeur a également reçu des rapports ou des mises à jour sur :

• les activités de la présidente de l’UIP et l’impact de l’UIP;
• la situation financière de l’UIP;
• l’établissement de bureaux régionaux de l’UIP en Uruguay et en Égypte;
• les préparatifs en vue de la Conférence mondiale quinquennale des Présidents de Parlement et du Quinzième Sommet des Présidentes de Parlement, qui se tiendront en juillet 2025;
• les activités de l'UIP relatives à son thème prioritaire de 2025, « Atteindre l’égalité des sexes ».

Le Conseil directeur a également étudié et pris note de la situation de certains Parlements, en particulier ceux qui ne fonctionnent pas (Afghanistan, Bangladesh, Guinée Bissau, Haïti, Koweït, Myanmar, Niger, Soudan et Syrie); les Parlements de transition (Burkina Faso, Gabon, Guinée, Libye, Mali, Soudan du Sud et Tchad); les Parlements dont le fonctionnement est menacé par l'instabilité politique intérieure (Palestine, Venezuela, Yémen). Le Conseil a pris les décisions suivantes :

• de suspendre le Niger;
• de maintenir ses décisions antérieures de suspendre le Soudan et Haïti;
• d'autoriser les membres des Parlements dissous de l'Afghanistan et du Myanmar à assister aux assemblées de l'UIP en tant qu'observateurs sans droit de vote;
• de retirer le Tchad de la liste des Parlements faisant l'objet d'une surveillance à la suite du rétablissement de son Parlement et de l'organisation d'élections.

Les organes spécialisés suivants relèvent de la responsabilité du Conseil directeur et se réunissent lors des Assemblées de l’UIP. Leurs rapports ont été présentés au Conseil directeur et approuvés par la suite :

• Comité des droits de l’homme des parlementaires (huis clos)
• Forum des femmes parlementaires (séance publique)
• Forum des jeunes parlementaires (séance publique)
• Groupe de travail sur la résolution pacifique de la guerre en Ukraine (huis clos)
• Comité sur les questions relatives au Moyen Orient (huis clos)
• Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire (huis clos)
• Groupe du partenariat entre hommes et femmes (huis clos)
• Groupe consultatif sur la santé (huis clos)
• Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent (huis clos)
• Groupe de facilitateurs concernant Chypre (huis clos)
• Groupe de travail sur la science et la technologie (huis clos)

Les membres de la délégation canadienne ont participé aux réunions des organes spécialisés suivants :

a. FORUM DES FEMMES PARLEMENTAIRES

Le Forum des femmes parlementaires se réunit lors des Assemblées de l’UIP pour trouver des moyens de corriger le déséquilibre entre les sexes dans les Parlements nationaux et au sein de l’UIP, et pour veiller à ce que les décisions prises par les membres de l’UIP intègrent une perspective de genre.

L'ordre du jour du Forum à la 150^e Assemblée comportait les points suivants :

• une séance d’information sur les activités récentes entreprises par l’UIP pour faire progresser l’égalité des sexes;
• un échange axé sur les deux projets de résolution examinés par la 150^e Assemblée dans une perspective de genre : « Le rôle des Parlements dans la promotion d'une solution à deux États en Palestine » de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale, et « Stratégies parlementaires visant à atténuer les effets à long terme des conflits, y compris des conflits armés, sur le développement durable » de la Commission permanente du développement durable.

Le Forum a notamment souligné son 40^e anniversaire par une présentation vidéo des jalons importants et des personnalités qui ont influencé sa création et son évolution au fil des ans. Parmi ces personnalités figuraient les ex-parlementaires canadiennes Sheila Finestone et Joan Fraser. La commémoration s'est poursuivie par une réunion-débat et des contributions des déléguées sur le thème « Les femmes qui façonnent la politique : les réseaux de femmes dans le monde ».

La sénatrice Ataullahjan, la sénatrice Saint-Germain et la sénatrice Osler ont participé aux séances du Forum des femmes La sénatrice Ataullahjan et la sénatrice Saint-Germain se sont jointes à d'autres déléguées au sein du groupe de travail chargé d'examiner le projet de résolution de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale. Dans le cadre des travaux du groupe de travail chargé d'examiner le projet de résolution de la Commission permanente du développement durable, la sénatrice Osler a mis en évidence l'impact disproportionné des conflits sur les femmes et sur d'autres groupes marginalisés et elle a souligné que les efforts de consolidation de la paix après un conflit doivent intégrer la perspective du genre, ainsi que les voix des femmes pour être durables.

La sénatrice Ataullahjan, anciennement membre du Bureau des femmes parlementaires (voir ci-dessous), a participé aux discussions au sujet du 40^e anniversaire du Forum. Elle s'est appuyée sur son expérience au Sénat canadien, à l'UIP et dans d'autres associations parlementaires pour mettre en relief l'importance de saisir les occasions de s'inspirer et de se soutenir mutuellement en tant que femmes parlementaires afin de réduire l'écart entre les hommes et les femmes dans toutes les institutions. La sénatrice Osler a également participé à ces discussions. Dans ses remarques, elle a noté que la parité hommes-femmes en politique ne peut être atteinte que si les obstacles à la participation des femmes à la vie politique, y compris en tant que représentantes élues, sont levés. Elle a encouragé le Forum à continuer de soutenir les efforts en matière de communication des outils et des stratégies pour lutter contre les violences verbales, psychologiques et physiques qui empêchent les femmes d’exercer pleinement leur pouvoir.

La sénatrice Osler a remplacé l’honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée, en tant que représentante du Groupe des Douze Plus lors des réunions du Bureau des femmes parlementaires[7]. À ce titre, elle a participé aux élections des présidentes du Bureau pour un mandat de deux ans. Elle a également participé à une session de formation à l'autodéfense sur les réseaux sociaux à l’intention des femmes. Dans le cadre du segment de rétroaction de la session, elle a fait remarquer que la valeur de cette formation serait accrue pour les femmes parlementaires si elle prenait mieux en considération le contexte et l'environnement spécifiques auxquels elles sont confrontées. Elle a également noté les limites d'une telle formation étant donné les différences dans les seuils personnels et pénaux concernant les médias sociaux dans les différents pays.

GROUPE CONSULTATIF SUR LA SANTÉ

Le Groupe consultatif sur la santé constitue un point focal mondial des parlementaires pour les travaux législatifs liés à la santé, notamment en ce qui concerne le VIH-sida, la santé et les droits sexuels et reproductifs, la couverture sanitaire universelle, la sécurité sanitaire et les épidémies émergentes. Ses sessions se déroulent à huis clos. Bien qu'ils n'en soient pas membres, la sénatrice Osler et le sénateur Ravalia, en tant que médecins, ont été invités à participer au Groupe à titre qu'observateurs, compte tenu de leur expertise médicale. Le Groupe a discuté de questions liées à son mandat. Il a également examiné l'évolution du contexte du financement en matière de santé à l’échelle mondiale et ses implications pour les programmes de vaccination et les urgences sanitaires, entre autres.

Le Groupe consultatif sur la santé a été transformé en comité de l'UIP. Le Conseil de direction a élu 13 des 15 membres du Comité de la santé lors de la 150^e Assemblée et le Comité tiendra sa réunion inaugurale lors de la 151^e Assemblée.

C.   RÉUNIONS DES GROUPES GÉOPOLITIQUES

L’article 27 des Statuts de l’UIP permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques; six de ces groupes sont officiellement reconnus par l'UIP. Les groupes jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’UIP. Chaque groupe détermine ses propres méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, de ses dirigeants et de ses règles de procédure.

Le Canada est membre de deux groupes géopolitiques au sein de l’UIP :

• Le Groupe des Douze Plus, qui compte 47 membres, dont des membres de l’Europe, ainsi que l’Australie, Israël, la Nouvelle Zélande et la Turquie;
• le Groupe Asie Pacifique, qui compte 36 membres.

Bien que le Canada participe aux activités des deux groupes, il ne présente des candidatures aux postes vacants de l’UIP que par l’intermédiaire du Groupe des Douze Plus.

1.   GROUPE DES DOUZE PLUS

Les réunions du Groupe des Douze Plus lors de la 150^e Assemblée ont été dirigées par son président, M. Laurent Wehrli, de la Suisse. L’ordre du jour du Groupe comprenait des discussions sur diverses questions relatives à ses priorités, telles que des propositions visant à modifier les règles et les statuts de l’UIP, la guerre d’agression russe en cours contre l’Ukraine et la détérioration rapide de la situation au Moyen Orient. Le groupe a notamment examiné les propositions soumises par d'autres groupes géopolitiques concernant un point d'urgence et s'est opposé à la proposition de l'UIP visant à permettre, à titre d’essai, l'inscription de deux points d'urgence à l'ordre du jour de la 150^e Assemblée, au motif que cela serait contraire aux Statuts et Règlements actuels de l'UIP. Le Groupe a également fait le point sur sa situation financière, le président évoquant la possibilité d'une discussion future sur le doublement des cotisations. Enfin, les membres du Groupe qui font partie du Comité exécutif de l'UIP et d'autres organes ont fait des présentations.

Le Groupe a également pourvu les postes vacants attribués à ses membres dans divers organes de l’UIP. En conséquence, la sénatrice Ataullahjan a été choisie en tant que déléguée du Groupe canadien pour les deux années restantes du mandat au sein du Bureau de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies pour représenter le Groupe des Douze Plus. Comme indiqué ci-dessus, sa nomination a été acceptée par le Commission.

Tous les délégués canadiens ont participé aux réunions du Groupe des Douze Plus.

• Au cours des discussions sur les propositions de points d'urgence, la sénatrice Ataullahjan a demandé que le Groupe des Douze Plus soutienne la proposition soumise par certaines délégations du Groupe Asie Pacifique sur la situation humanitaire au Myanmar, en particulier à la suite du tremblement de terre du 28 mars 2025. Elle a noté que ce point d'urgence attirerait l'attention sur les violations des droits de la personne qui ont cours dans ce pays, en particulier depuis le coup d'État du 1^er février 2021.
• Au cours d'un exposé fait par les représentants du Groupe des Douze Plus au Comité des droits de l'homme des parlementaires, la sénatrice Ataullahjan a demandé une mise à jour au sujet de la situation à laquelle sont confrontés les parlementaires au Bangladesh depuis la dissolution de son Parlement, survenue en août 2024 après une période de troubles sociopolitiques. Le Groupe a appris que le Comité n'a malheureusement pas été en mesure d'établir des contacts pour assurer le suivi de la situation.
• Lors des discussions menées par le Groupe au sujet de l’incapacité de la 150^e Assemblée de s’entendre sur la sélection d'un point d'urgence, une situation qui survenait pour la troisième fois en quatre Assemblées, la sénatrice Ataullahjan a fait remarquer que, en près de 15 ans de participation aux Assemblées, elle a constaté un désaccord croissant au sein de l'UIP entre le Groupe des Douze Plus et d'autres groupes géopolitiques. Elle a encouragé les délégations du Groupe des Douze Plus à multiplier les rencontres bilatérales avec celles des autres groupes géopolitiques.
• La sénatrice Saint-Germain a mentionné qu’elle croit que les Statuts et Règlements de l'UIP doivent être suivis avec plus de diligence afin de faciliter le travail des commissions et de l'UIP de manière générale.

2.   GROUPE ASIE PACIFIQUE

La réunion du Groupe Asie Pacifique (APG) était dirigée par son président en exercice, M. Tian Xuejun, de la Chine. L’ordre du jour comprenait un exposé sur les récentes réunions du Comité exécutif de l’UIP par les représentants du Groupe Asie Pacifique au sein de ce Comité, ainsi qu’un exposé sur la dernière réunion du Groupe ANASE+3[8]. Les délégués ont procédé aux élections requises pour pourvoir les postes vacants attribués au Groupe au sein des différents organes de l’UIP. Les délégations ne disposent que d’une seule voix.

La sénatrice Ataullahjan et la sénatrice Saint-Germain ont assisté à la réunion.

AUTRES RÉUNIONS ET ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES

• Le sénateur Ravalia a été invité à participer à l'atelier « Quels sont les effets des convictions et des normes sociales sur la santé des femmes? » Ses remarques ont porté sur la contraception et l'adoption de la Loi sur l’assurance médicaments au Canada, en octobre 2024, qui vise à élargir la couverture publique de cette forme de planification des naissances tout en reconnaissant que des obstacles autres que le coût subsistent. Il a également souligné l'expérience vécue pendant la ménopause par les femmes de différentes communautés et identités, ainsi que l'impact disproportionné de la stérilisation forcée sur les femmes autochtones et d'autres groupes racisés et marginalisés. La sénatrice Osler a également participé à cet atelier.
• À la lumière de leurs activités au sein du Bureau des Affaires des Nations Unies et du Groupe consultatif sur la santé, la sénatrice Ataullahjan, le sénateur Ravalia et la sénatrice Osler ont participé à une visite conjointe d'une polyclinique de santé familiale à Tachkent, organisée par l'UIP et les hôtes de la 150^e Assemblée.
• La sénatrice Ataullahjan, la sénatrice Saint-Germain et le sénateur Ravalia ont eu plusieurs entretiens avec les médias ouzbeks au cours de la 150^e Assemblée.
• L'ambassadeur du Canada en Ouzbékistan (basé à Astana, au Kazakhstan) a informé la délégation canadienne en personne de la situation politique et économique en Ouzbékistan, de la dynamique régionale en Asie centrale et avec les pays voisins, ainsi que des relations entre le Canada et l'Ouzbékistan.

D.   RÉUNIONS BILATÉRALES

Les membres de la délégation canadienne ont participé à diverses rencontres bilatérales et discussions informelles avec des délégués parlementaires d’autres pays, dont :

• Afghanistan, notamment les parlementaires en exil;
• Australie;
• Danemark;
• Israël;
• Mexique;
• Myanmar, notamment les parlementaires en exil;
• Nouvelle Zélande;
• Nigéria;
• Turquie;
• Royaume Uni.

Ces échanges offrent au Groupe canadien une occasion stratégique de s’engager dans la diplomatie parlementaire, d’améliorer sa compréhension des autres pays et régions, de discuter de questions bilatérales et internationales essentielles et d’œuvrer à la réalisation d’objectifs multilatéraux communs, notamment dans le contexte des travaux de l’UIP. Parmi les sujets abordés, citons :

• L'évolution du commerce bilatéral, régional et mondial et la montée du protectionnisme;
• La souveraineté du Canada;
• Parité hommes-femmes dans les Parlements et obstacles rencontrés par les femmes en politique;
• le soutien aux droits de la personne;
• la paix et la sécurité mondiales, y compris la sécurité dans l'Arctique.

E.   SUIVI DES RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE À L’ÉCHELLE NATIONALE

L’article 7 des Statuts de l’UIP exige que les membres prennent les mesures appropriées pour informer leur Parlement et leur gouvernement des résolutions de l’UIP en vue de « stimuler la mise en œuvre » de ces résolutions . Conformément à cette exigence, et en plus de la présentation du présent rapport au Parlement, une correspondance sera envoyée au nom du Groupe canadien aux parlementaires et fonctionnaires concernés pour les informer des résolutions adoptées par l’UIP lors de ses assemblées de 2025, et les encourager à collaborer avec le Groupe canadien au sujet de leur mise en œuvre à l’échelle nationale. Les lettres seront envoyées à :

• le premier ministre et le vice-premier ministre;
• les ministres suivants :
  • Environnement et Changement climatique;
  • Énergie et Ressources naturelles;
  • Emploi et des Familles;
  • Affaires étrangères;
  • Développement international (Secrétaire d'État);
  • Défense nationale;
  • Femmes et Égalité des genres;
• la Présidente du Sénat;
• le Président de la Chambre des communes;
• Les présidents et vice-présidents des comités sénatoriaux permanents suivants :
  • Énergie, environnement et ressources naturelles;
  • Affaires étrangères et commerce international;
  • Droits de la personne;
  • Sécurité nationale, défense et anciens combattants;
  • Affaires sociales, sciences et technologie;
• les présidents et vice-présidents des comités permanents de la Chambre des communes suivants :
  • Environnement et développement durable;
  • Affaires étrangères et Développement international, et son Sous-comité des droits internationaux de la personne;
  • Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées;
  • Défense nationale;
  • Ressources naturelles;
  • Condition féminine;

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

L’hon. Rob Oliphant, c.p., député

Président, Groupe canadien de l’Union interparlementaire