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Rapport
La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé à la réunion de la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales (CAESE) de l’APF et au colloque parlementaire économique qui se sont tenus à Budapest (Hongrie) du 2 au 4 avril 2025, a l’honneur de présenter son rapport.
Dirigée par l’honorable Marie-Françoise Mégie, sénatrice, la délégation se composait également de l’honorable Suze Youance, sénatrice. Les membres de la délégation étaient accompagnés par Dominique Montpetit, conseillère de la Section canadienne de l’APF.
Une quinzaine de parlementaires issus de 13 sections ont participé à ces réunions. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents.
COLLOQUE PARLEMENTAIRE ÉCONOMIQUE
En marge de la réunion de la CAESE, la Section hongroise de l’APF a organisé un colloque parlementaire économique le 2 avril 2025. Les honorables Marie-Françoise Mégie et Suze Youance y ont participé au nom de la Section canadienne de l’APF. L’objectif de l’événement était de présenter aux parlementaires des entreprises hongroises possédant une expertise dans certains secteurs importants pour les économies des pays francophones.
Le colloque parlementaire économique a débuté par une cérémonie d’ouverture durant laquelle Katalin Csöbör (députée, Hongrie), Damien Cesselin (secrétaire général de l’APF), et Viktor Rehorsz (directeur des programmes de subvention à l’Agence hongroise de développement des exportations) ont prononcé des discours d’ouverture.
La première séance de travail s’est déroulée sous le thème « Gestion innovatrice de l’eau, traitement de l’eau : Les bonnes pratiques entrepreneuriales de gestion de l’eau ». Les entreprises suivantes ont offert une présentation :
Lors de la période d’échange ayant suivi les présentations, l’honorable Suze Youance a questionné les représentants des quatre entreprises sur la manière avec laquelle sont établis les partenariats avec des pays étrangers. Les représentants ont répondu que le ministère hongrois des Affaires étrangères et le réseau d’ambassades hongroises les appuient dans le développement de partenariats internationaux. L’honorable Suze Youance a aussi questionné le représentant de Pureco Kft. pour savoir d’où venaient les ressources en eau utilisées dans les projets de la compagnie à l’étranger, particulièrement dans les endroits où l’accès à l’eau est limité. Le représentant de Pureco Kft. a expliqué que la compagnie dispose de ressources d’eau qu’elle peut purifier et mettre à la disposition des communautés où elle mène ses projets.
La deuxième séance de travail s’est déroulée sous le thème « Agriculture durable et sécurité alimentaire : Les bonnes pratiques entrepreneuriales en matière d’agriculture durable et de sécurité alimentaire ». Les entreprises suivantes ont offert une présentation :
Lors de la période d’échange ayant suivi les présentations, l’honorable Marie-Françoise Mégie a demandé au représentant de Bábolna TETRA Kft. de préciser si la méthode de sélection génétique qu’il a décrite était une méthode aussi utilisée par les compétiteurs de l’entreprise. Le représentant de la compagnie a répondu que le travail génétique effectué par sa compagnie sur les souches génétiques de poules était sensiblement le même que celui d’autres compagnies. L’honorable Marie-Françoise Mégie a aussi questionné Vitafort Zrt. au sujet de la valeur nutritive du lait de chamelle. Le représentant a répondu que le contenu en graisse était important dans le lait de chamelle et qu’il pouvait devenir un produit important pour l’Afrique.
La troisième séance de travail s’est déroulée sous le thème « Enregistrement électronique des données personnelles, documents de sécurité : Les bonnes pratiques entrepreneuriales en matière d’enregistrement électronique des données personnelles ». Les entreprises suivantes ont offert une présentation :
Lors de la période d’échange ayant suivi les présentations, l’honorable Marie-Françoise Mégie a souligné combien la protection des données personnelles contenues dans les documents produits était importante, notamment dans le type de documents sécurisés produits par ANY Security Printing Company PLC (passeports, etc.).
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES
La délégation de la Section canadienne de l’APF a participé, les 3 et 4 avril 2025, à la réunion de la Commission des affaires économiques, sociales et environnementales (CAESE) de l’APF.
Les travaux de la Commission se sont ouverts sous la présidence de Mame Diarra Beye (députée, Sénégal). Le président de l’Assemblée nationale de Hongrie, M. László Kövér, a prononcé le discours d’ouverture, durant lequel il a souligné l’importance de la Francophonie pour la Hongrie.
La rencontre de la CAESE a commencé par un tour de table durant lequel les participants ont traité de l’actualité économique, sociale et environnementale de leur section. L’honorable Suze Youance a pris part à ce tour de table au nom de la Section canadienne de l’APF. Elle a notamment traité du différend commercial auquel font face le Canada et les États-Unis, particulièrement de l’imposition de droits de douane d’une part et de l’autre de la frontière. Elle a aussi souligné les impacts importants de l’éclosion mondiale d’influenza aviaire hautement pathogène sur l’industrie avicole canadienne. Pour terminer, elle a informé les participants à la CAESE du déclenchement des élections générales fédérales canadiennes.
De plus, l’honorable Suze Youance a pris la parole pour faire état de la situation sociale et politique en Haïti qui est catastrophique, particulièrement à Port-au-Prince. En particulier, elle a demandé à l’APF de s’assurer que des membres de l’Assemblée participent aux éventuelles missions d’observations électorales qui seront organisées lors des prochaines élections en Haïti. Sur ce point, le Secrétaire général de l’APF, M. Damien Cesselin, a répondu que l’APF est systématiquement sollicité par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour participer aux missions d’observation électorale, sous réserve qu’une demande soit faite par l’État ou le gouvernement recevant la mission électorale.
Après le tour de table, la CAESE a entendu les présentations des deux experts suivants :
- Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’Alliance des Patronats Francophones. L’Alliance des Patronats Francophones est le « premier réseau d’entreprises de l’espace francophone » et rassemble 40 organisations professionnelles provenant de 36 pays qui représentent le secteur privé formel dans les pays francophones. L’Alliance a pour objectif de « renforcer les liens entre entreprises et économies francophones de façon concrète et opérationnelle ». M. Roux de Bézieux a souligné le rôle important que jouent les parlementaires à cet égard.
- Estelle Gillot-Valet, déléguée générale de la Conférence Permanente des Chambres Consulaires et Organisations Intermédiaires Africaines et Francophones (CPCCAF). Fondée en 1973 au Sénégal, la CPCCAF vise à « contribuer au développement du secteur privé africain par la coopération entre les chambres consulaires de son réseau et de favoriser les échanges économiques entre ces pays ». Elle regroupe 82 chambres consulaires et organisations intermédiaires provenant de 24 pays francophones, dont 20 pays africains. L’honorable Marie-Françoise Mégie a sollicité la collaboration de la CPCCAF pour enrichir le rapport de la Section canadienne de l’APF, porté par l’honorable Amina Gerba (sénatrice, Canada).
Au cours de la réunion, l’honorable Marie-Françoise Mégie a présenté la deuxième ébauche de rapport sur la promotion de l’entrepreneuriat des femmes francophones pour leur autonomisation, au nom d’une des rapporteures de la CAESE, l’honorable Amina Gerba (sénatrice, Canada). La première version du projet de rapport avait été approuvée lors de la réunion précédente de la CAESE à Montréal (Québec) en juillet 2024.
La sénatrice Mégie a souligné que cette deuxième ébauche de rapport a été enrichie de données et d’exemples provenant des sections de l’APF. En ce qui a trait aux données disponibles, certaines sections ont partagé des données sur les travailleurs autonomes ou indépendants, d’autres sur les taux d’entreprises détenues par des femmes. Certaines sections ont indiqué qu’il n’existe pas de données sexospécifiques sur l’entrepreneuriat sur leur territoire. La sénatrice Mégie a aussi informé les parlementaires que les défis auxquels font face les femmes entrepreneures ayant été le plus fréquemment rapportés par les sections de l’APF ayant répondu au questionnaire sont les difficultés liées à l’accès au financement, la conciliation travail-famille et les stéréotypes genrés.
Depuis la première ébauche, le projet de rapport a aussi été enrichi d’exemples d’initiatives parlementaires et de programmes gouvernementaux destinés aux femmes en entrepreneuriat. Ceux-ci visent généralement l’amélioration des compétences et connaissances des femmes, l’augmentation de l’accès au financement, la facilitation de l’accès aux marchés et l’élimination des contraintes juridiques genrées.
La sénatrice Mégie a terminé son intervention en soulignant que la sénatrice Gerba désire compléter le projet de rapport avec davantage d’information et de détails sur les défis rencontrés et les programmes destinés aux femmes entrepreneures en Afrique francophone. À cet égard, la Section canadienne circulera son questionnaire de nouveau pour permettre aux sections n’y ayant pas répondu de le faire.
Au cours de la rencontre, la CAESE a aussi été informée de l’état d’avancement de trois rapports, soit :
- Le projet de rapport sur l’agriculture résiliente aux changements climatiques, présenté par Carole Mallette (députée, Québec). À la suite de la présentation, l’honorable Marie-Françoise Mégie a noté avec plaisir que de l’information sur les programmes canadiens en matière d’agriculture se trouvait déjà dans le projet de rapport. Elle a rappelé que la Section canadienne reste à la disposition de la Section québécoise pour enrichir le rapport.
- Le projet de rapport sur l’économie circulaire, présenté par Chantal Ahyi (députée, Bénin).
- Le rapport de suivi sur les négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, présenté par Carole Mallette (députée, Québec). En réponse à l’annonce du président des États-Unis d’imposer des droits de douane du 2 avril 2025, les parlementaires participant à la CAESE ont souhaité souligner que la situation représentait une opportunité pour les pays francophones de diversifier leurs partenaires commerciaux et de créer de nouveaux partenariats. L’honorable Suze Youance a pris la parole pour réitérer l’importance de développer la solidarité entre les peuples francophones.
Par ailleurs, les participants à la réunion de la CAESE ont entendu Axel Darut, consultant chargé de l’élaboration du corpus législatif sur l’éradication de la pollution plastique de l’APF. Ce projet a été approuvé par le Bureau de l’APF en janvier 2025. Il a pour objectif de créer dans les pays de l’espace francophone un cadre juridique pour la favoriser l’atténuation de la pollution créée par les déchets plastiques. Le développement du corpus permettra de créer une boîte à outils à destination des parlements qui veulent légiférer pour éliminer les déchets plastiques.
Pour terminer la rencontre, la CAESE a discuté des sujets potentiels à aborder lors de ses futures réunions. Les participants à la rencontre ont échangé sur la possibilité de mettre en place d’une plateforme parlementaire pour la promotion de l’entrepreneuriat francophone ainsi que de développer un corpus législatif sur les questions foncières avec la collaboration de l’Association du notariat francophone.
CONCLUSION
Grâce à sa participation à la réunion de la CAESE et au colloque parlementaire économique à Budapest (Hongrie) du 2 au 4 avril 2025, la Section canadienne a pu remplir ses objectifs, soit :
- présenter le projet de rapport sur l’entrepreneuriat des femmes pour leur autonomisation;
- alimenter les discussions entre les membres de la CAESE sur le sujet du projet de rapport;
- défendre et promouvoir les intérêts de la Section canadienne de l’APF en matière de développement humain, de développement durable et de développement économique;
- influencer le cours des travaux de la CAESE, en particulier sur les choix des prochains sujets à traiter et du développement de corpus législatif;
- entretenir des liens internationaux entre la Section canadienne et les autres sections présentes;
- promouvoir les valeurs de la Francophonie.
Dépenses de déplacement
Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.
Respectueusement soumis,
Marie-France Lalonde, députée
Présidente, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie