Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé à la 36^e Assemblée régionale de l’Europe, qui a eu lieu à Pristina du 11 au 13 novembre 2024. L’Assemblée était invitée par la section associée du Kosovo de l’APF. La délégation canadienne a l’honneur de présenter son rapport.

Le président de la Section canadienne de l’APF et représentant de la Région Amérique de l’APF, M. Darrell Samson, député, était accompagné de la secrétaire administrative Julie Pelletier.

Outre la Section canadienne représentant la Région Amérique, étaient présents à Pristina (Kosovo), des parlementaires de 16 sections européennes : Albanie, Andorre, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Catalogne, France, Hongrie, Jersey, Jura, Kosovo, Luxembourg, Macédoine du Nord, Monaco, Pologne, Suisse, Comté de Vaud et Comté de la Vallée d’Aoste.

Les travaux ont été dirigés par la nouvelle déléguée régionale Europe de l’APF, M^me Anne Lambelin (Belgique), en présence du secrétaire général de l’APF, M. Damien Cesselin.

CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

La 36^e Assemblée régionale Europe s’est ouverte avec les allocutions de Son Excellence Monsieur Glauk Konjufca, Président du Parlement de la République du Kosovo, de Son Excellence Monsieur Albin Kurti, premier ministre de la République du Kosovo, de M. Dimal Basha, chef de la Section kosovare, de M. Bruno Fuchs, délégué général de l’APF, par vidéoconférence, et de M^me Anne Lambelin. La séance d’ouverture s’est close sur une intervention de M. Oleksandr Lukashev, député (Ukraine), appelant la Francophonie à maintenir sa solidarité envers son pays et son parlement dans le contexte de la guerre actuelle.

CONFÉRENCE SUR LA GUERRE HYBRIDE

L’Assemblée s’est réunie sous le thème « La guerre hybride, un danger pour la sécurité et la démocratie ». L’objectif de la rencontre était d’enrichir les échanges et d’approfondir la réflexion sur le sujet, qui a été abordé sous trois angles, dont la définition des stratégies de prévention de la guerre hybride, et l’importance de la coopération entre les pays francophones pour aborder ce phénomène de manière durable.

Le premier groupe de discussion s’est penché plus précisément sur le sous-thème suivant : « Manipulation de l’information, cyberattaques, ingérences étrangères et instrumentalisation de l’histoire. Quelles actions mises en place et à envisager? Comment se défendre sans se déformer? »

• M. Didier Danet, maître de conférences HDR en sciences de gestion, Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, a défini le concept de guerre hybride, qui a mis fin à la dichotomie paix-guerre, qui mélange les techniques de défense traditionnelles et les stratégies non militaires (cyberattaques, désinformation, guerre économique, manipulations politiques) et qui s’étend dans l’espace numérique avec l’arrivée d’une multitude d’acteurs non étatiques.

• M. Quang-Minh Lepescheu, chargé d’affaires avec les gouvernements, Microsoft, a parlé du rôle des entreprises technologiques dans le conflit en Ukraine, première guerre hybride à grande échelle, où l’on a vu l’engagement de plusieurs acteurs privés pour aider l’un ou l’autre des belligérants. M. Lepescheu a également fait un résumé des principaux enseignements tirés des deux dernières années de guerre, et des défis à relever dans l’avenir : l’utilité de l’IA pour prévoir et déjouer les attaques; la nécessité de rendre interopérables le nuage infranumérique et les données; la nécessité de créer un cadre international permettant la cyberdissuasion; et l’importance de la coopération public-privé.
• M. Pascal Petry, président du Centre de coordination renseignement et sécurité (CCRS), a parlé des initiatives qui ont été prises en Belgique dans le cadre de la protection des élections européennes, fédérales et régionales de 2024 et qui ont demandé une réponse plurielle face aux menaces hybrides.
• M. David Bongard, premier conseiller à la Représentation de la Francophonie pour l’Europe centrale et orientale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), est venu présenter les initiatives de lutte et d’accompagnement soutenues par l’OIF contre les désordres et les manipulations de l’information visant à déstabiliser les pays démocratiques de l’espace francophone. Il a évoqué ODIL, la plateforme francophone des initiatives de lutte contre la désinformation, qui propose des ressources sur divers sujets : vérification des faits, initiatives réglementaires et politiques publiques, éducation aux médias et à l’information, actualité de la lutte contre la désinformation, valorisation des initiatives et des innovations, etc. Il a également mentionné les occasions où l’APF et l’OIF collaborent sur la question. Il a notamment parlé de la récente mission électorale francophone en Moldavie, qui a été menée à l’occasion du premier tour de l’élection présidentielle et du référendum constitutionnel du 20 octobre 2024. L’APF y était représenté par une députée de la Région Amérique, M^me Chantal Soucy (Québec).
• M. Artan Fuga, professeur de communication, Université de Tirana (Albanie), a conclu la discussion en réfléchissant à l’instrumentalisation de l’histoire sur les plateformes numériques.

Le deuxième groupe de discussion s’est intéressé au sous-thème « Les impacts de la guerre hybride et la guerre menée par la Russie en Ukraine sur la politique, dont la politique de défense, sur le droit et sur les valeurs démocratiques ».

• M. Tanguy de Wilde, professeur de sciences politiques et relations internationales, Université catholique de Louvain, a offert une analyse de l’histoire récente des relations entre l’UE et l’Ukraine depuis 1994 : l’impact du conflit russo-ukrainien sur la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, notamment les types de sanctions qui ont été imposées par l’UE à la Russie, l’aide militaire apportée à l’Ukraine, ainsi que les limites et les impacts des différentes mesures.

• M. Nezir Kraki, chargé d’enseignement en sciences politiques, Institut d’études politiques de Fontainebleau, Université Paris-Est, Créteil, a fait valoir la nécessité de maintenir l’unité et la solidarité entre les membres de l’UE. Il a aussi souligné la nécessité pour l’UE de faire la promotion des valeurs démocratiques sur lesquelles elle a été construite comme armes face à la menace russe et à d’autres menaces contemporaines qui compromettent l’ordre mondial actuel. Il a également prôné l’intégration des six pays des Balkans à l’UE comme une condition essentielle à cette nécessaire cohésion de l’espace européen.

Le troisième et dernier groupe de discussion a réfléchi au sous-thème : « Quelles perspectives pour une Europe en sortie de guerre? »

• M. Yermolenko Volodymyr, philosophe, journaliste et écrivain ukrainien, professeur associé, Académie Mohyla de Kiev, président du Pen Club ukrainien, a parlé des défis auxquels fera face l’Europe au sortir de la guerre en Ukraine.

• M^me Lyudmila Makey, journaliste ukrainienne en poste au Kosovo, a expliqué comment elle réussit à informer et à rester informée en temps de guerre.

• M. Tanguy de Wilde, est de nouveau intervenu pour exposer les différents scénarios possibles pour sortir du conflit russo-ukrainien et les conditions de réussite d’un après-guerre.

• M. Zenon Kowal, délégué général honoraire des gouvernements francophones de Belgique, conseiller spécial auprès de l’Ambassade d’Ukraine de Bruxelles, a offert ses constats et conclusions sur les dix années d’agressions russes en Ukraine, de 2014 à 2024.

De nombreux échanges nourris par les contributions des représentants des sections de l’APF présentes ont eu lieu après chacune des discussions.

Après ces discussions, les travaux de l’Assemblée régionale se sont poursuivis :

• Le règlement intérieur actualisé de la Région Europe a été adopté en plénière, après avoir été adopté par la Conférence des présidents des sections de la Région Europe, qui s’est réunie en amont de l’Assemblée régionale.

• En tant que président de la Conférence des présidences de section de la Région Amérique, M. Darrell Samson (Canada) a présenté un résumé des activités de la Région depuis juillet 2024, notamment la 39^e Assemblée régionale Amérique qui s’est déroulée à Toronto, en Ontario (Canada), sur le thème « L’impact socioéconomique de l’immigration francophone », le Congrès mondial acadien et la 7^e édition du Forum des jeunes ambassadeurs de la Francophonie des Amériques, qui se sont déroulés en août 2024; deux congrès sur l’éducation francophone en octobre 2024; et la diffusion de l’Avis de l’APF lors du Symposium sur la mobilité citoyenne francophone, en plus de sa promotion à TV5 Monde et à l’émission de l’OIF « Palabre », à l’occasion du Sommet de la Francophonie d’octobre 2024. Finalement, il a rappelé que la 40^e Assemblée régionale Amérique se déroulera à Québec, au Québec (Canada), du 9 au 12 septembre 2025.

• L’Assemblée régionale Europe s’est conclue avec l’annonce que la prochaine Conférence des présidents de sections aura lieu du 18 au 20 mai 2025 à Saint-Hélier (Jersey), et que la prochaine Assemblée régionale Europe aura lieu du 20 au 22 octobre 2025 à Andorre. Une motion de remerciements a été lue par la Section du Jura.

L’Assemblée régionale Europe s’est conclue avec l’annonce que la prochaine Conférence des présidents de sections aura lieu du 18 au 20 mai 2025 à Saint-Hélier (Jersey), et que la prochaine Assemblée régionale Europe aura lieu du 20 au 22 octobre 2025 à Andorre. Une motion de remerciements a été lue par la Section du Jura.

AUTRE ACTIVITÉ

En marge de l’Assemblée régionale, M. Darrell Samson a rencontré l’ambassadrice du Canada en Croatie et au Kosovo, M^me Jessica Blitt, pour discuter de la situation géopolitique des Balkans, des liens bilatéraux entre le Kosovo et le Canada et de la place de la Francophonie au Kosovo.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Marie-France Lalonde, députée
Présidente, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie