Rapport

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a participé à l’Audition parlementaire aux Nations Unies 2025 au siège de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à New York les 13 et 14 février 2025. La délégation canadienne était composée des parlementaires suivants :

• M^me Pamela Damoff, députée, présidente du Groupe canadien de l’UIP et chef de délégation;
• l’honorable Andrew Murray, sénateur;
• l’honorable Mary Robinson, sénatrice;
• l’honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée;
• M^me Andréanne Larouche, députée.

La délégation était accompagnée de M^me Erica Pereira, secrétaire de l’Association, de M. Matthieu Boulianne, secrétaire de l’Association et de M^me Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Créée en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des parlements nationaux des États souverains. L’UIP est le point focal du dialogue parlementaire mondial, œuvrant pour la paix et la coopération ainsi que pour l’établissement d’une démocratie représentative. À cette fin, elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlementaires de tous les parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et exprime son point de vue sur les questions pertinentes afin d’inciter les parlements et les parlementaires à agir;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne, qui sont des aspects essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives, ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action .[1]

Les activités de l’UIP s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie de l’UIP 2022-2026.

Au moment de la tenue du Forum parlementaire, 181 parlements nationaux étaient membre de l’UIP, qui compte également 15 membres associés comme le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, entre autres organismes similaires[2].

L’AUDITION PARLEMENTAIRE

L’Audition parlementaire aux Nations Unies est un événement annuel, organisé conjointement par l’UIP et le Bureau du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle offre aux parlementaires l’occasion d’interagir avec les représentants de l’ONU, de contribuer aux grands processus des Nations Unies et de partager des expériences et des pratiques exemplaires sur un sujet d’intérêt mondial.

Compte tenu de l’importance qu’accorde l’organisation depuis longtemps à la promotion du rôle des parlementaires dans le multilatéralisme en général et à la coopération avec l’ONU en particulier, l’Audition parlementaire revêt une grande importance dans le calendrier des activités de l’UIP. La Stratégie de l’UIP 2022-2026 souligne l’importance de ces objectifs. L’un de ses objectifs stratégiques, « Favoriser l’action parlementaire collective », vise à « renforcer davantage la dimension parlementaire du multilatéralisme et de la gouvernance mondiale en faisant entendre la voix des parlements à l’ONU et dans d’autres organisations multilatérales » afin « d’accélérer la recherche de solutions politiques […] multilatérales aux grands problèmes mondiaux ».

L’AUDITION PARLEMENTAIRE DE 2025

Environ 180 parlementaires de 60 pays ont assisté à l’Audition parlementaire de 2025. Le thème de l’Audition parlementaire était Intensifier l’action en faveur des objectifs de développement durable [ODD] : le financement, les institutions et la politique. Le thème a été choisi en réponse aux préoccupations croissantes selon lesquelles les ODD ne seront pas mis en œuvre d’ici l’échéance de 2030[3].

Le programme de l’Audition parlementaire comprenait sept tables rondes interactives axées sur des dimensions particulières du thème général. Un compte rendu de chaque séance se trouve ci-dessous.

Le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Son Excellence M. Philemon Yang (Cameroun), et la présidente de l’UIP, M^me Tulia Ackson (Tanzanie), ont prononcé des allocutions d’ouverture, soulignant tous deux que la mise en œuvre des ODD n’était pas sur la bonne voie et que les parlementaires doivent intensifier leurs efforts pour réaliser des progrès d’ici l’échéance de 2030.

Séance 1 − L’enjeu fondamental des ODD : la mobilisation de la volonté politique

Intervenants :

M^me Nelly Mutti, Présidente du Parlement de Zambie

M. Guy Ryder, secrétaire général adjoint chargé des politiques, Organisation des Nations Unies

M. Jeffrey Sachs, président, Sustainable Development Solutions Network

Les intervenants ont convenu à l’unanimité que l’absence de volonté politique figurait parmi les obstacles les plus importants à l’atteinte des ODD. Parmi les autres difficultés soulevées figuraient les contraintes financières, l’isolement croissant et l’érosion du multilatéralisme. Les délégués parlementaires ont formulé plusieurs recommandations sur la manière de susciter la volonté politique nécessaire pour faire progresser les ODD, notamment en accordant la priorité aux objectifs qui trouvent un écho auprès de la population, comme l’éducation, les soins de santé et les infrastructures de base, ainsi qu’à la sensibilisation aux ODD.

A.   Séance 2 − Contrôle parlementaire des ODD : l’institutionnalisation inachevée

Intervenants :

M. Adama Bictogo, Président du Parlement de Côte d’Ivoire

Son Excellence M. l’ambassadeur Ulugbek Lapasov, représentant permanent de l’Ouzbékistan auprès des Nations Unies

M^me Marina Ponti, directrice de la Campagne mondiale des Nations Unies pour les ODD

Les intervenants de cette table ronde ont noté que l’engagement parlementaire à l’égard des ODD a été inégal et miné par la fragmentation de l’attention. Ils ont souligné en particulier que peu de parlements exercent un contrôle efficace des rapports d’étape nationaux sur les ODD ou disposent même de comités et de caucus consacrés aux ODD. Les délégués parlementaires ont pris connaissance de certaines pratiques exemplaires en matière de contrôle parlementaire des ODD en Ouzbékistan et en Côte d’Ivoire, entre autres. Les délégués ont encouragé la mise en place de structures parlementaires qui étudient les ODD et appuient des mécanismes de présentation de rapports assurant le suivi de leurs progrès. Ils ont également souligné l’importance de renforcer le processus budgétaire afin d’assurer une plus grande transparence et une meilleure surveillance des dépenses publiques liées aux ODD.

B.   Séance 3 − La coopération pour le développement et les ODD : tirer le meilleur parti de l’aide

Intervenants :

Son Excellence M. l’ambassadeur Lok Bahadur Thapa, représentant permanent du Népal auprès des Nations Unies

M^me Susan Brown, secrétaire générale adjointe et directrice du Bureau des relations extérieures et du plaidoyer, Programme des Nations Unies pour le développement

M^me Nilima Gulrajani, chercheuse principale, équipe Développement et finances publiques, ODI Global

Les intervenants ont souligné l’importance de l’aide au développement pour le financement des ODD, particulièrement lorsqu’elle permet de mobiliser d’autres types de financement, comme l’investissement privé. Ils ont encouragé les pays donateurs à respecter leurs engagements en matière d’aide au développement afin d’accélérer la mise en œuvre des ODD. En même temps, ils ont reconnu la nécessité d’améliorer l’efficacité de l’aide. Les délégués parlementaires ont formulé plusieurs recommandations pour rendre l’aide plus efficace, par exemple, veiller à ce que l’aide soit transparente et axée sur les résultats, ainsi que privilégier les canaux d’aide multilatéraux, généralement considérés comme moins politisés et plus efficaces sur le plan des coûts que les canaux bilatéraux.

C.   Séance 4 − Mobiliser des ressources nationales pour les ODD : les arguments en faveur des réformes fiscales

Intervenants :

M. Navid Hanif, secrétaire général adjoint au développement économique, Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies

M. Ian Gary, directeur de Financial Accountability and Corporate Transparency (FACT) et membre de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale (Global Alliance for Tax Justice)

M^me Marlene Nembhand Parker, conseillère juridique en chef, Administration fiscale de la Jamaïque

Les intervenants ont souligné l’importance de réformer les systèmes fiscaux nationaux et internationaux, en partie afin de réduire les pertes de recettes attribuables à l’évasion fiscale. Ils ont souligné le rôle que peuvent jouer les parlementaires pour rendre les systèmes fiscaux plus justes et plus équitables afin d’accroître les recettes et d’appuyer la mise en œuvre des ODD. Les délégués parlementaires ont souligné dans leurs recommandations l’importance de la clarté et de la transparence des lois fiscales, ainsi que de l’amélioration de la conformité à celles-ci. Ils ont également formulé des recommandations relatives aux réformes fiscales, y compris la mise en œuvre de la proposition de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’un impôt minimum mondial de 15 % pour les entreprises multinationales.

D.   Séance 5 − La crise de la dette et les ODD : propositions de solutions durables

Intervenants :

M^me Shairi Spiegel, directrice, Bureau du financement du développement, Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies

M. Jason Rosario Braganza, directeur exécutif, AFRODAD

M^me Jill Dauchy, présidente-directrice générale, Potomac Group

Les intervenants ont centré leurs propos sur l’importance de réformer l’architecture mondiale de la dette afin de la rendre plus sensible aux répercussions des taux d’intérêt sur la capacité des pays à faible revenu à fournir des biens publics, comme l’éducation et la santé. Ils ont souligné la nécessité d’un respect accru des principes de prêts et d’emprunts responsables et de viabilité de la dette, ainsi que de l’inclusion dans les accords d’emprunt de clauses de résilience climatique et de mécanismes pour faire face aux chocs externes. Les délégués parlementaires ont formulé plusieurs recommandations sur les moyens par lesquels les gouvernements nationaux et les prêteurs internationaux pourraient améliorer les pratiques de gestion de la dette. Ils ont également recommandé le renforcement du contrôle parlementaire des systèmes d’investissement publics.

M^me Rempel Garner est intervenue pour discuter de la méfiance croissante envers les institutions publiques, qu’elle a attribuée à un manque de transparence dans les dépenses gouvernementales et à une utilisation inefficace de l’argent des contribuables. Elle a souligné que la crise de la dette peut être contrée en améliorant l’efficience et en respectant la discipline budgétaire. En outre, elle a encouragé une plus grande transparence et l’établissement de systèmes de financement novateurs fondés sur le marché et favorisant l’autosuffisance. Elle a également exhorté les gouvernements nationaux et les prêteurs internationaux à veiller à ce que l’aide au développement et les facilités de prêt ne profitent ni aux groupes terroristes ni aux régimes autoritaires.

E.   Séance 6 − Le commerce international au service des ODD : le défi de l’éradication de la pauvreté par le biais d’une croissance tirée par les exportations

Intervenants :

M. Thomas Schnoll, observateur permanent de l’OCDE auprès des Nations Unies

M. Juan Jose Martinez Badillo, chef, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Bureau de New York

M^me Melinda St. Louis, directrice, Public Citizen’s Global Trade Watch

Les participants ont été informés que les négociations relatives aux accords commerciaux manquent souvent de transparence et ne permettent pas aux parlements, au public et à la société civile d’apporter une contribution suffisante. Les intervenants ont souligné que les avantages du commerce international, qu’ils ont décrits comme comprenant la croissance durable et la réduction de la pauvreté, nécessitent des règles multilatérales, des politiques nationales solides et un renforcement des capacités. Les délégués parlementaires ont formulé plusieurs recommandations visant à améliorer le commerce international, notamment la réforme de l’Organisation mondiale du commerce et une surveillance accrue de la négociation et de la mise en œuvre des accords commerciaux.

Lors de son intervention, le sénateur Cardozo a noté que le manque de progrès dans la mise en œuvre des ODD pouvait être attribué, en partie, à un manque de sensibilisation des parlementaires et du public à leur égard. La situation, a-t-il soutenu, est survenue en raison de stratégies de communication inadéquates, ainsi que de la prédominance des récits négatifs, de la désinformation et de la mésinformation sur les médias sociaux au sujet des divers processus liés aux ODD et, plus généralement, au multilatéralisme. Il a demandé aux panélistes leurs idées sur la manière d’améliorer la situation.

M^me Rempel Garner est intervenue pour demander aux panélistes d’examiner comment faire en sorte que les accords commerciaux internationaux actuels et les mécanismes de règlement des différends abordent les nouvelles possibilités et difficultés créées par l’intelligence artificielle. Parmi d’autres enjeux, elle a souligné la propriété du contenu généré par l’intelligence artificielle, les flux transfrontaliers de données, les normes de sécurité, les biais et l’équité, ainsi que les droits de la personne.

F.   Séance 7 − Investissements privés pour les ODD : le rôle des partenariats public-privé et de la finance internationale

Intervenants :

M. Hugo Carneiro, député, Assemblée de la République du Portugal

M^me Norine Kennedy, vice-présidente principale, Stratégie mondiale et Affaires des Nations Unies, United States Council for International Business

M^me Rouguiatou Diallo, chargée d’études économiques, Confédération syndicale internationale

Les intervenants ont souligné l’écart de financement estimé à près de 4 billions de dollars américains par an au cours des cinq prochaines années qui risque d’empêcher la mise en œuvre des ODD d’ici 2030. Ils ont souligné que l’augmentation des investissements du secteur privé nécessite des lignes directrices claires, un climat d’affaires propice et des institutions de gouvernance fiables. Les délégués parlementaires ont formulé plusieurs recommandations pour renforcer la participation du secteur privé à la mise en œuvre des ODD. Ces recommandations comprennent une collaboration accrue entre les institutions publiques et le secteur privé, la mise en place de mécanismes de suivi de l’efficacité des partenariats public-privé, et des mesures visant à assurer le respect des normes du travail et des lignes directrices en matière de rémunération acceptées à l’échelle internationale.

Dans son intervention, M^me Larouche a averti que les partenariats public-privé doivent être mieux évalués afin d’éviter des conséquences imprévues ou d’amplifier la méfiance envers les institutions publiques. En outre, elle a fait valoir que le financement privé destiné à appuyer la mise en œuvre des ODD devrait être présenté comme un investissement qui profitera en fin de compte au secteur privé en contribuant à créer une société plus saine et plus instruite.

AUTRES ACTIVITÉS

Au cours de leur séjour à New York, les délégués ont également rencontré le représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York, Son Excellence M. l’ambassadeur Robert Rae. Ils ont discuté de diverses questions liées aux priorités du Canada à l’ONU, à la réforme de l’ONU, à l’état des finances de l’ONU, à la montée de l’autoritarisme et de l’unilatéralisme dans le monde, ainsi qu’à l’avenir du multilatéralisme et de la coopération internationale.

Les membres de la délégation ont aussi pris part activement à des échanges de fond avec des délégués parlementaires du Danemark, du Mexique, de la Corée du Sud et du Royaume-Uni. Ils ont fait part de leurs points de vue sur les difficultés mondiales actuelles, notamment la prolifération des droits de douane, les perturbations qu’ils causent au commerce international, les affirmations récentes qui remettent en cause la souveraineté nationale et la mésinformation sur les médias sociaux. Ils ont également discuté du rôle des parlementaires et de la diplomatie parlementaire dans la résolution de ces enjeux, en particulier en ce qui concerne la promotion du libre-échange.

La délégation a aussi rencontré M^me Elizabeth Spehar, sous-secrétaire générale chargée du Bureau d’appui à la consolidation de la paix de l’ONU, ainsi que plusieurs de ses collaborateurs. Ils ont discuté du rôle de chef de file du Canada dans les efforts de consolidation de la paix de l’ONU, notamment en tant que l’un des principaux donateurs du Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies. Ils ont également examiné les difficultés actuelles du mandat de l’ONU en matière de promotion de la sécurité internationale et de prévention des conflits, y compris l’état des finances de l’ONU.

M^me Damoff, M^me Larouche et M^me Rempel Garner ont activement participé au dialogue intergénérationnel intitulé Appuyer la participation politique des femmes et organisé par l’UIP en parallèle de l’Audition parlementaire. L’événement sur invitation a réuni environ 50 parlementaires qui ont raconté leurs expériences et expliqué leurs stratégies diverses pour accroître la participation politique des femmes. Les échanges ont également permis d’examiner les principaux enjeux, notamment la nécessité d’éliminer la violence à l’égard des femmes en politique. M^me Damoff a souligné l’importance d’assurer le respect mutuel sur les médias sociaux comme première étape pour réduire le harcèlement. M^me Larouche a souligné que le harcèlement sur les médias sociaux a pour effet que moins de femmes se présentent comme candidates à tous les ordres de gouvernement. Pour sa part, M^me Rempel Garner a souligné que les femmes parlementaires doivent être traitées avec le même respect et avoir un accès réel au pouvoir, plutôt que d’être reléguées à des rôles de figuration ou à des gestes symboliques. Elle a également parlé de son travail visant à présenter un projet de loi portant sur les ordonnances restrictives numériques.

M^me Damoff a également enregistré une entrevue avec l’UIP au sujet de ses perspectives sur l’avancement de la participation politique des femmes, l’atteinte de la parité entre les genres dans les parlements et l’accroissement de la diversité. Elle a souligné certaines des politiques sensibles au genre du Parlement du Canada, comme le vote à distance.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

M. Robert Oliphant, député

Président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire