Rapport

La délégation de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (ci-après la Section) a assisté à la 30^e Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (ci-après APF), à Yaoundé (Cameroun), du 28 au 29 mai 2024. La délégation était composée de M. Francis Drouin, député, président de la Section et Président international de l’APF, et de Mme Julie Pelletier, secrétaire administrative de la Section canadienne. La délégation a l’honneur de présenter son rapport.

Contexte

Quatre régions sont représentées au sein de l’APF : l’Afrique, l’Amérique, l’Europe et l’Asie-Pacifique. Chacune d’elle assure la mise en œuvre des objectifs de l’APF dans le contexte particulier de sa région. Ces assemblées régionales sont également des lieux de propositions et de débats, dont les conclusions sont communiquées au Bureau et à l’Assemblée plénière de l’APF par les délégués régionaux et le délégué général (DG). Elles se réunissent une fois par an. Cette année, les Sections de la Région Afrique se sont réunies à Yaoundé, à l’invitation de la Section camerounaise.

Cérémonie d'ouverture

Les 28 et 29 mai 2024, les travaux ont réuni 120 représentants, dont 9 présidents de Chambre, des parlementaires de 16 Sections africaines (Bénin, Cameroun, Cap Vert, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Mali, Maroc, île Maurice, République Centre Africaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tchad et Tunisie). Pendant deux jours, au Palais des Congrès de Yaoundé, ils ont pu débattre des grands enjeux actuels de la région. Étaient également présents les délégués régionaux des Régions Afrique et Europe, ainsi que des représentants du Parlement panafricain.

Six allocutions ont suivi la présentation de délégations présentes et ponctué la cérémonie d’ouverture : le premier adjoint du maire de Yaoundé a souhaité une cordiale bienvenue en terre camerounaise à l’ensemble des délégués présents. M. Hilarion Étong, premier vice-président de l’Assemblée nationale et président de la Section camerounaise de l’APF, a dressé la genèse des actions principales menées depuis plusieurs années par son pays au sein de l’APF, sans manquer de renouveler l’engagement du Cameroun envers les valeurs que prônent la Francophonie en général et l’APF en particulier. En troisième lieu, M. Bruno Fuchs, député (France), DG, a fait remarquer que le Cameroun joue un rôle crucial dans la Francophonie dû à sa diversité culturelle et linguistique. Selon lui, le pays contribue à renforcer les liens entre les pays francophones grâce à son modèle de dialogue interculturel. Il a informé l’assistance des grands chantiers de l’APF à travers les actions essentielles du cadre stratégique 2023-2030. Ces chantiers ont pour objectif de rendre l’APF plus efficiente et réactive en prônant une diplomatie parlementaire active. Après le DG, il est revenu à M. Sooroojdev Phokeer, Président de l’Assemblée nationale de Maurice, d’intervenir pour réitérer l’importance d’instances comme la Région Afrique pour débattre des défis auxquels le continent est confronté, favoriser la recherche de solutions pacifiques et promouvoir le renforcement des acquis démocratiques. À titre de Président international de l’APF, M. Francis Drouin a quant à lui appelé la communauté internationale à s’inspirer des bonnes pratiques de la Région Afrique. Il a relevé l’action salutaire d’ouvrir ce forum aux Sections qui sont présentement en rupture d’ordre constitutionnel, signe d’un dialogue constructif. Il a également fait le bilan de sa présidence, notamment les actions pour renforcer l’influence de la diplomatie parlementaire dans l’espace francophone, les actions de valorisation de la jeunesse francophone et les réflexions entamées pour améliorer la mobilité dans l’espace francophone. En dernier lieu, Son Excellence Monsieur Cayaye Yeguié Djibril, Président de l’Assemblée nationale du Cameroun, a clôturé la cérémonie d’ouverture en félicitant l’APF pour ses actions au bénéfice des peuples qu’elle représente. Il a également rappelé la nécessité pour les parlements nationaux d’agir au sein des organisations interparlementaires à travers des coopérations bilatérales et multilatérales. Il a finalement évoqué les thèmes du Débat général qui allait suivre, avant de déclarer ouverts les travaux de la 30^e Assemblée régionale Afrique de l’APF.

30^E ASSEMBLÉE RÉGIONALE

Présidé par le Président de l’Assemblée nationale du Bénin, Son Excellence Monsieur Louis G. Vlavonou, lors de ce segment les délégations ont écouté le rapport des activités menées par la Région Afrique, entendu le délégué régional Europe faire rapport de ses activités, suivi la présentation des thèmes du Débat général, évoqué les situations politiques dans l’espace francophone africain, abordé des aspects du fonctionnement de l’APF dans la Région et décidé des lieux de la 16^e Conférence des Présidents d’Assemblée et de la 31^e Assemblée régionale de la Région Afrique.

Rapport d’activités de la Région Afrique

L’Assemblée régionale a été informée de la participation des parlementaires africains aux réunions statutaires de l’APF, de l’organisation des missions politiques et électorales, des activités des organisations partenaires de l’APF, du premier Parlement francophone des jeunes régional qui a réunis une trentaine de participants, de la redynamisation des sections de la région et des actions de coopérations dont la région à bénéficiées.

Intervention du délégué régional Europe

À l’invitation de son homologue de la Région Afrique, M. Jean Charles Luperto, député (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles), délégué régional de l’Europe, a présenté les principales activités et les thématiques prioritaires de sa région, notamment la lutte à la désinformation. Il a également souligné la synergie entre la Région Europe et la Région Afrique.

Débat sur les thèmes de la 30^e Assemblée régionale

L’Assemblée a ensuite engagé le débat général sur les deux thèmes. Après une présentation d’experts, le débat s’est ouvert. L’Assemblée a entendu des contributions et les expériences de plusieurs pays démontrant ainsi la pertinence des thèmes choisis dans le contexte de l’actualité politique du moment. Les participants ont réaffirmé l’importance et la vertu du dialogue politique qui doit être sincère, objectif, transparent et inclusif, ainsi que gage de protection et de stabilité du climat social.

• Le premier thème, « Le recours au dialogue politique et le fonctionnement des institutions étatiques », a été animé par M. Samuel Nguembock, docteur en science politique et enseignant permanent à l’Institut des relations internationales du Cameroun.
  
  Des parlementaires du Mali, du Bénin, du Sénégal, du Gabon et de la République démocratique du Congo ont exposé leur situation politique nationale respective et donné leurs points de vue sur la façon d’assurer un vrai dialogue intra et inter-étatique qui ouvre la voie aux résolutions pacifiques des crises démocratiques : l’importance de faire participer la population au dialogue, du choix de médiateur, de favoriser la sincérité et la transparence chez les participants, et ne pas négliger la mise en œuvre des conclusions issues de ce dialogue.
• Le deuxième thème, « La diplomatie parlementaire : quelle utilité pour l’Afrique francophone? », a été présenté par M. Jean-Louis Atanga Amougou, professeur de droit public et de relations internationales à l’Institut des relations internationales du Cameroun.
  
  Les représentants du Sénégal, du Gabon, du Maroc, du Cameroun, de la Tunisie, du Bénin et de la Guinée se sont ensuite exprimés sur le concept de « diplomatie parlementaire » qui, quoique méconnue et distincte de la diplomatie traditionnelle, lui est complémentaire. Tous ont reconnu qu’elle est encore plus nécessaire aujourd’hui sur un continent africain en prise avec des crises sécuritaires et démocratiques, qu’elle a un rôle dans la résolution des conflits entre pays francophones et qu’elle impulse le dialogue politique.

Situations politique et sociale dans l’espace francophone africain

Cette séquence de l’Assemblée régionale a permis d’entendre les représentants des pays en situation de transition politique soit le Gabon, la Guinée, le Mali et le Tchad. D’autres situations politiques dans l’espace francophone africain ont également été examinées. Après examen, l’Assemblée a :

• noté les bonnes dispositions et les améliorations dans les pays concernés pour la marche progressive vers le retour à un ordre constitutionnel durable;
• manifesté sa vive préoccupation face aux crises de toute nature, en encourageant le maintien du dialogue constructif entre tous les acteurs essentiels;
• montré son engagement à contribuer à l’amélioration des mécanismes de vigilance démocratique, initiée par les instances de l’APF, et marquée par plus de solidarité à l’endroit des pays en difficulté;
• relevé la nécessité de réserver un espace de concertation pour les femmes et les jeunes en marge des Assemblées régionales; et
• marqué tout son soutien au Gabon pour sa réintégration au sein de l’Union africaine.

Fonctionnement de l’APF en Afrique

À ce point de l’ordre du jour, l’Assemblée a :

• décidé de poursuivre la révision des Statuts de la Région Afrique dont le résultat des réflexions devra être présenté à la prochaine Conférence des présidents et à l’Assemblée régionale, en confiant cette responsabilité à la Section gabonaise;
• procédé à la réorganisation des postes de responsabilité (2024-2026) dans les instances de l’APF en attribuant, à l’unanimité des Sections présentes, le poste de futur Président de l’APF, au président de la Section camerounaise, M. Hilarion Étong, premier vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun, lors de la 49e Session plénière, prévue les 8 et 9 juillet 2024, à Montréal au Canada.

Deux autres propositions ont également reçu l’aval de l’Assemblée. La première, promue par la Tunisie, émettait le vœu que les postes au Bureau de l’APF dévolus à la Région Afrique soient pourvus par plus de femmes, et la deuxième, proposée par le Maroc, suggérait de créer un groupe de travail des femmes parlementaires africaines en parallèle aux Régionales Afrique.

Les derniers points à l’ordre du jour ont permis :

• de confirmer que le Bénin sera l’hôte de la 31^e Assemblée régionale Afrique et que le Sénégal accueillera la 16^e Conférence des Présidents;
• de prendre acte de l’expression de solidarité faite par le représentant du Président du Parlement panafricain envers l’APF et la Région Afrique;
• d’adopter la motion de solidarité de Mme Angélique Ngoma, députée du Gabon, pour la réintégration de la République gabonaise au sein de l’Union africaine.

En terminant, le Président Drouin a remercié le Cameroun pour son accueil chaleureux, félicité son collègue M. Hilarion Étong de sa nomination comme premier vice-président de l’APF et futur Président de l’APF et appuyé la création d’un Caucus des femmes parlementaires africaines suggérant qu’il puisse se rencontrer pour la première fois lors de la Session annuelle à Montréal (Canada).

Cette Assemblée régionale s’est conclue avec l’adoption du Communiqué final, la lecture d’une motion de remerciements aux autorités camerounaises et un discours de clôture de Son Excellence Monsieur Niât Njifenji Marcel, Président du Sénat du Cameroun.

AUTRES ACTIVITÉS

Lors sa mission au Cameroun, le Président Drouin a également tenu plusieurs rencontres bilatérales avec des personnalités politiques locales : Son Excellence Monsieur Niât Njifenji Marcel, Président du Sénat, en présence des sénateurs MM. Obam Assam Samuel et Hayatou Aïcha; son Excellence Monsieur Cabaye Yeguie Djibril, Président de l’Assemblée nationale; M. Hilarion Etong, vice-président de l’Assemblée nationale et président de la Section camerounaise de l’APF; M. le ministre Grégoire Owona, ministre du Travail et de la Sécurité sociale; M. Philémon Yang, grand chancelier des ordres nationaux et candidat désigné pour occuper la présidence de la 79^e session de l’Assemblée générale des Nations unies.

Lors de ces rencontres, la dualité linguistique du Cameroun, l’insécurité alimentaire, la hausse des coûts des matières premières et la sécheresse au nord du pays ont été évoquées. La passation de la présidence de l’APF au Cameroun lors de la 49^e session annuelle de Montréal (Canada), la campagne de l’APF pour obtenir le statut d’observateur à l’ONU et l’appui que pourrait offrir le Cameroun dans cette initiative dans le contexte où son représentant présidera la 79^e session de l’ONU, ont été des sujets qui ont été discutés.

Monsieur Francis Drouin a également eu un échange avec Madame Lauren Anderson, Haut-commissaire du Canada au Cameroun, sur la situation politique actuelle au Cameroun. Il a aussi accordé plusieurs entrevues dans des médias locaux et régionaux au sujet de l’Assemblée régionale et du rôle que joue l’APF en Afrique et ses dossiers prioritaires, soit le renforcement de la diplomatie parlementaire, la promotion du dialogue et l’accompagnement des parlements qui vivent des crises démocratiques, l’amélioration de la mobilité des citoyens francophones et le renforcement de capacités législatives des Sections dans des domaines clés, tels que les changements climatiques.

Grâce à sa participation à l’ensemble des réunions tenues au Cameroun, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales et interparlementaires, de renforcer ses liens avec les Sections africaines de l’APF, d’approfondir sa compréhension des enjeux régionaux en Afrique et de défendre les valeurs et intérêts canadiens auprès de divers interlocuteurs.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Marie-France Lalonde, députée
Présidente, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie