Passer au contenu

Projet de loi S-211

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

S-211
S-211
First Session, Forty-second Parliament,
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
64 Elizabeth II, 2015
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-211
PROJET DE LOI S-211
An Act respecting National Sickle Cell Awareness Day
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose


first reading, December 8, 2015
première lecture le 8 décembre 2015


THE HONOURABLE SENATOR CORDY

4211511
L’HONORABLE SÉNATRICE CORDY