Projet de loi C-249
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- PROJET DE LOI C-249 PROJET DE LOI C-249
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First Session, Forty-second Parliament, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
Première session, quarante-deuxième législature, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
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HOUSE OF COMMONS OF CANADA |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office)
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Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l’Alzheimer)
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FIRST READING, March 9, 2016
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PREMIÈRE LECTURE LE 9 mars 2016
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Mr. Masse |
M. Masse |
SOMMAIRE
Le texte constitue le Bureau national de l’Alzheimer au sein de l’Agence de la santé publique du Canada.
SUMMARY
This enactment establishes the National Alzheimer Office within the Public Health Agency of Canada.
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Available on the House of Commons website at the following address:
www.ourcommons.ca
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1st Session, 42nd Parliament, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
1re session, 42e législature, 64-65 Elizabeth II, 2015-2016 |
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HOUSE OF COMMONS OF CANADA |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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BILL C-249 |
PROJET DE LOI C-249 |
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An Act to amend the Public Health Agency of Canada Act (National Alzheimer Office) |
Loi modifiant la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l’Alzheimer) |
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Préambule
Attendu :
que la maladie d’Alzheimer et les autres formes de démence sont des affections évolutives et dégénératives du cerveau qui provoquent une détérioration des facultés cognitives et de la mémoire, une perturbation des capacités et du comportement, une diminution progressive de l’autonomie et, ultimement, la mort;
qu’au Canada, plus de 500 000 personnes sont atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence;
que le nombre de Canadiens qui reçoivent un diagnostic de l’une de ces maladies devrait doubler en une génération en raison du vieillissement de la population;
que la recherche, le diagnostic précoce et le soutien au traitement peuvent être bénéfiques pour la santé des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence et peuvent avoir un effet positif sur les membres de leur famille et les amis qui leur fournissent des soins,
Preamble
Whereas Alzheimer’s disease and other forms of dementia are progressive, degenerative diseases of the brain that produce impairment of thought processes and memory and changes in abilities and behaviour, erode independence and eventually cause death;
Whereas, in Canada, there are more than 500,000 persons living with Alzheimer’s disease or other forms of dementia;
Whereas, as Canada’s population ages, the number of Canadians diagnosed with these diseases is expected to double within a generation;
And whereas research, early diagnosis and support for treatment can lead to positive health outcomes for persons with Alzheimer’s disease or other forms of dementia and can have a positive impact on the family and friends who provide care for them;
2006, ch. 5
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
2006, c. 5
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
1 Le paragraphe 12(1) de la Loi sur l’Agence de la santé publique du Canada est remplacé par ce qui suit :
1 Subsection 12(1) of the Public Health Agency of Canada Act is replaced by the following:
Rapport annuel
Annual report
12 (1) Dans les six mois suivant la fin de chaque exercice, l’administrateur en chef présente au ministre un rapport sur l’état de la santé publique au Canada Début de l'insertion et sur l’efficacité du plan national visé à l’article 12.2, y compris toute recommandation sur la mise en œuvre du plan Fin de l'insertion .
12 (1) The Chief Public Health Officer shall, within six months after the end of each fiscal year, submit a report to the Minister on the state of public health in Canada Début de l'insertion and on the effectiveness of the national plan referred to in section 12.2, including any recommendations regarding the implementation of the plan Fin de l'insertion .
2 La même loi est modifiée par adjonction, après l’article 12, de ce qui suit :
2 The Act is amended by adding the following after section 12:
Bureau national de l’Alzheimer
Fin du bloc inséréNational Alzheimer Office
Fin du bloc inséréConstitution
Establishment of Office
12.1 (1) Est constitué, au sein de l’Agence, le Bureau national de l’Alzheimer.
Fin du bloc inséré12.1 (1) The National Alzheimer Office is established within the Agency.
Fin du bloc inséréAutorité de l’administrateur en chef
Chief Public Health Officer to preside
(2) Le Bureau est placé sous l’autorité de l’administrateur en chef.
Fin du bloc inséré(2) The Chief Public Health Officer presides over the Office.
Fin du bloc inséréMission
Mandate
(3) Le Bureau est chargé :
a) d’élaborer et de mettre en œuvre un plan national traitant de tous les aspects de la maladie d’Alzheimer et des autres formes de démence;
b) de formuler des recommandations au ministre sur les mesures pouvant être prises afin de renforcer la capacité du Canada à prendre soin des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence et à leur offrir des programmes;
c) d’organiser une table ronde de personnes qui s’intéressent aux questions touchant la maladie d’Alzheimer et les autres formes de démence;
d) d’appuyer le ministre dans ses efforts visant à coordonner, avec la collaboration des organismes internationaux, l’apport du Canada dans la lutte contre la maladie d’Alzheimer et les autres formes de démence.
Fin du bloc inséré(3) The mandate of the Office is to accomplish the following:
(a) develop and implement a national plan to address all aspects of Alzheimer’s disease and other forms of dementia;
(b) make recommendations to the Minister on ways to strengthen Canada’s capacity to care for and deliver programs to persons with Alzheimer’s disease or other forms of dementia;
(c) convene a round table of persons interested in matters respecting Alzheimer’s disease and other forms of dementia; and
(d) support the Minister in his or her efforts to coordinate, with international bodies, the Canadian contribution to the fight against Alzheimer’s disease and other forms of dementia.
Fin du bloc inséréPlan national
National plan
12.2 (1) Le Bureau élabore le plan national en collaboration avec des représentants des provinces et des territoires responsables de la santé, des professionnels de la santé et d’autres fournisseurs de soins, des chercheurs scientifiques et cliniques ainsi que des groupes de revendication s’intéressant à la maladie d’Alzheimer ou à d’autres formes de démence.
Fin du bloc inséré12.2 (1) The national plan is developed in cooperation with representatives of the provincial and territorial governments responsible for health, health care professionals and other caregivers, basic and clinical researchers, and advocacy groups with an interest in Alzheimer’s disease and other forms of dementia.
Fin du bloc inséréObjet
Purpose
(2) Le plan vise à établir des objectifs nationaux précis afin d’améliorer la condition des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence, de bonifier les capacités de diagnostic et de traitement et d’alléger le fardeau de ces maladies sur la société canadienne.
Fin du bloc inséré(2) The purpose of the plan is to set out specific national objectives in order to improve the situation of persons living with Alzheimer’s disease or other forms of dementia, to improve diagnostic and treatment capabilities and to decrease the burden of these diseases on Canadian society.
Fin du bloc inséréContenu
Content
(3) Le plan prévoit notamment des mesures visant :
a) à accélérer la découverte et le développement de traitements destinés à prévenir la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence, à en freiner la progression et à en inverser le cours;
b) à coordonner la recherche au sein des populations cliniques et à y inclure des populations à haut risque d’être atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence et celles qui sont les moins susceptibles de recevoir des soins;
c) à diffuser de nouvelles lignes directrices en matière de diagnostic clinique et de traitement fondées sur les nouvelles données scientifiques;
d) à établir et à diffuser les pratiques exemplaires pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres formes de démence et pour le soutien aux professionnels de la santé et aux autres fournisseurs de soins;
e) à élaborer et à diffuser, à l’intention des professionnels de la santé, des autres fournisseurs de soins et de la population en général, des documents d’information traitant de l’importance, d’une part, de la prévention de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence et, d’autre part, de l’intervention précoce auprès des personnes atteintes de ces maladies ainsi que de leur prise en charge;
f) à encourager de plus grands investissements dans tous les secteurs de la recherche sur la maladie de l’Alzheimer et les autres formes de démence;
g) à accroître la disponibilité de spécialistes — notamment des gériatres, des neurologues, des psychiatres et des infirmières en pratique avancée — qui possèdent des connaissances spécialisées de la maladie d’Alzheimer et d’autres formes de démence et à assurer la meilleure utilisation possible de ces ressources grâce à la collaboration interprofessionnelle.
Fin du bloc inséré(3) The plan shall include measures
(a) to accelerate the discovery and development of treatments that would prevent, halt or reverse the course of Alzheimer’s disease and other forms of dementia;
(b) to coordinate research in clinical populations while ensuring the inclusion in this research of populations at higher risk for Alzheimer’s disease or other forms of dementia as well as of those least likely to receive care;
(c) to disseminate emerging clinical diagnostic and treatment guidelines based on new research;
(d) to establish and disseminate best practices for improving the quality of life of persons with Alzheimer’s disease or other forms of dementia and supporting health care professionals and other caregivers;
(e) to develop and disseminate information on the importance of prevention, early intervention and management of Alzheimer’s disease and other forms of dementia to health care professionals and other caregivers as well as to the general public;
(f) to encourage greater investment in all areas of research on Alzheimer’s disease and other forms of dementia; and
(g) to increase the availability of specialists — including geriatricians, neurologists, psychiatrists and advanced practice nurses — with specialized knowledge of Alzheimer’s disease and other forms of dementia and to make the best use of those resources through interprofessional collaboration.
Fin du bloc inséré|
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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