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Projet de loi C-205

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C-205
C-205
First Session, Forty-second Parliament,
Première session, quarante-deuxième législature,
64 Elizabeth II, 2015
64 Elizabeth II, 2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-205
PROJET DE LOI C-205
An Act to designate the month of June as ALS Month
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la SLA


first reading, December 10, 2015
première lecture le 10 décembre 2015


Mr. Tilson

421069
M. Tilson