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Projet de loi S-228

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S-228
S-228
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-228
PROJET DE LOI S-228
An Act respecting Hispanic Heritage Month
Loi instituant le Mois du patrimoine hispanique


first reading, May 13, 2015
première lecture le 13 mai 2015


THE HONOURABLE SENATOR ENVERGA

1512
L’HONORABLE SÉNATEUR ENVERGA