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Projet de loi S-218

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S-218
S-218
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-218
PROJET DE LOI S-218
An Act respecting National Fiddling Day
Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel


AS PASSED
BY THE SENATE
JUNE 19, 2014
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 19 JUIN 2014


1332