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Projet de loi S-213

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Second Session, Forty-first Parliament,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
STATUTES OF CANADA 2014
CHAPTER 30
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 30
An Act respecting Lincoln Alexander Day
Loi instituant la Journée Lincoln Alexander


ASSENTED TO
9th DECEMBER, 2014
BILL S-213
SANCTIONNÉE
LE 9 DÉCEMBRE 2014
PROJET DE LOI S-213