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Projet de loi S-201

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S-201
S-201
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-201
PROJET DE LOI S-201
An Act to prohibit and prevent genetic discrimination
Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique


first reading, October 17, 2013
première lecture le 17 octobre 2013


THE HONOURABLE SENATOR COWAN

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L’HONORABLE SÉNATEUR COWAN