Projet de loi C-75
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin d’ajouter des exigences relatives au serment de citoyenneté pour faire en sorte que les personnes qui prêtent le serment soient vues et entendues lorsqu’elles le font et apporte une modification corrélative à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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