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Projet de loi C-72

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C-72
C-72
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-72
PROJET DE LOI C-72
An Act to amend the Canada National Parks Act
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada


first reading, June 15, 2015
première lecture le 15 juin 2015


MINISTER OF THE ENVIRONMENT, MINISTER OF THE CANADIAN NORTHERN ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY AND MINISTER FOR THE ARCTIC COUNCIL

90781
MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, MINISTRE DE L'AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD ET MINISTRE DU CONSEIL DE L'ARCTIQUE