Passer au contenu
;

Projet de loi C-687

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

SOMMAIRE
Le texte prévoit l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale qui vise à accroître la participation des personnes handicapées dans l’économie.

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca