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Projet de loi C-687

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C-687
C-687
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-687
PROJET DE LOI C-687
An Act respecting the development of a national employment strategy for persons with disabilities
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail


first reading, June 9, 2015
première lecture le 9 juin 2015


Mr. Davies

412310
M. Davies