Projet de loi C-667
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C-667
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-667
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke)
première lecture le 23 avril 2015
M. Garrison
412300
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation pour ajouter la rivière Sooke aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
2e session, 41e législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-667
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke)
L.R., ch. N-22; 2012, ch. 31, art. 316
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. La partie 2 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 3, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 3.1 »
Colonne 1 : « Rivière Sooke »
Colonne 2 : « 48°23'02" N., 123°41'56" O. »
Colonne 3 : « 48°33'15" N., 123°42'05" O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Sooke jusqu’au bras Sooke »
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes