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Projet de loi C-659

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C-659
C-659
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-659
PROJET DE LOI C-659
An Act to Recognize Charlottetown as the Birthplace of Confederation
Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération


first reading, March 13, 2015
première lecture le 13 mars 2015


Mr. Casey

412225
M. Casey