Passer au contenu

Projet de loi C-646

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

2e session, 41e législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-646
Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique
Attendu :
que le Parlement du Canada reconnaît que la communauté hispano-canadienne représente un important groupe social — en 2011, quelque 900 000 personnes vivant au Canada se sont dites d’origines latino-américaines ou espagnoles et ont déclaré que leur langue maternelle était l’espagnol;
que, en 2002, 82 % des personnes ayant dit posséder des origines latino-américaines affirmaient ressentir un puissant sentiment d’appartenance au Canada, sentiment que 57 % d’entre eux entretenaient également à l'égard de leur groupe ethnique et social hispanique;
qu’il est important pour l’avenir économique du Canada d’encourager le développement social et culturel à l’intérieur et à l’extérieur d’une communauté hispano-canadienne vibrante et diversifiée sur le plan culturel;
qu’instituer à l’échelle nationale des occasions pour les membres de la communauté hispano-canadienne de faire partager avec les Canadiens et de promouvoir leur culture et leurs traditions uniques contribuerait à renforcer l’unité sociale,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Mois du patrimoine hispanique.
MOIS DU PATRIMOINE HISPANIQUE
Mois du patrimoine hispanique
2. Le mois d’octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine hispanique ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes