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Projet de loi C-626

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C-626
C-626
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-626
PROJET DE LOI C-626
An Act to amend the Statistics Act (appointment of Chief Statistician and long-form census)
Loi modifiant la Loi sur la statistique (nomination du statisticien en chef et questionnaire détaillé de recensement)


first reading, September 22, 2014
première lecture le 22 septembre 2014


Mr. Hsu

412211
M. Hsu