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Projet de loi C-624

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C-624
C-624
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-624
PROJET DE LOI C-624
An Act to amend the National Anthem Act (gender)
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)


first reading, September 22, 2014
première lecture le 22 septembre 2014


Mr. Bélanger

412075
M. Bélanger