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Projet de loi C-619

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C-619
C-619
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-619
PROJET DE LOI C-619
An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change
Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux


first reading, June 16, 2014
première lecture le 16 juin 2014


Mr. Kellway

412187
M. Kellway