Projet de loi C-612
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le vérificateur général et la Loi fédérale sur le développement durable afin que les administrations portuaires soient assujetties aux dispositions de ces lois portant sur le développement durable.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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