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Projet de loi C-608

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C-608
C-608
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-608
PROJET DE LOI C-608
An Act respecting a National Day of the Midwife
Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 6, 2015
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 6 FÉVRIER 2015


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