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Projet de loi C-597

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C-597
C-597
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-597
PROJET DE LOI C-597
An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)


first reading, May 14, 2014
première lecture le 14 mai 2014


Mr. Harris (Scarborough Southwest)

412121
M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest)