Projet de loi C-579
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SOMMAIRE
Le texte prévoit que le ministre de la Santé :
a) en consultation avec le ministre de l'Environnement, les ministres provinciaux responsables de la santé et avec des représentants des municipalités, établit une stratégie nationale de diminution des effets des îlots de chaleur urbains;
b) dépose un rapport à la Chambre des communes sur la mise en oeuvre de la présente loi, lequel présente les résultats des activités visant la diminution des effets des îlots de chaleur urbains.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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