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Projet de loi C-571

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C-571
C-571
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013-2014
62 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-571
PROJET DE LOI C-571
An Act to amend the Meat Inspection Act and the Safe Food for Canadians Act (slaughter of equines for human consumption)
Loi modifiant la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (abattage d’équidés pour consommation humaine)


first reading, January 29, 2014
première lecture le 29 janvier 2014


Mr. Atamanenko

412125
M. Atamanenko