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Projet de loi C-560

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C-560
C-560
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-560
PROJET DE LOI C-560
An Act to amend the Divorce Act (equal parenting) and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d'autres lois en conséquence


first reading, December 6, 2013
première lecture le 6 décembre 2013


Mr. Vellacott

412099
M. Vellacott