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Projet de loi C-555

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C-555
C-555
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-555
PROJET DE LOI C-555
An Act respecting the Marine Mammal Regulations (seal fishery observation licence)
Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
FEBRUARY 17, 2015
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 17 FÉVRIER 2015


412090