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Projet de loi C-546

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C-546
C-546
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-546
PROJET DE LOI C-546
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (Moonlight Lake and other lakes and rivers)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (lac Moonlight et autres lacs et rivières)


first reading, October 31, 2013
première lecture le 31 octobre 2013


Ms. Quach
Mr. Chicoine

411778
Mme Quach
M. Chicoine