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Projet de loi C-501

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C-501
C-501
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-501
PROJET DE LOI C-501
An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
APRIL 4, 2014
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 4 AVRIL 2014


411745