Projet de loi C-454
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
SUMMARY
This enactment designates the 15th day of October in each and every year as “All Buffleheads Day”.
|
SOMMAIRE
Le texte désigne le 15 octobre comme « Journée des petits garrots ».
|
|
|
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca |
|