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Projet de loi C-438

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SUMMARY
This enactment amends the Tobacco Act to prohibit the sale of flavoured smokeless tobacco and to amend the definition of “little cigar”.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur le tabac afin d’interdire la vente de tabac sans fumée aromatisé et de modifier la définition de « petit cigare ».
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca