Projet de loi C-346
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C-346
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-346
Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef et questionnaire complet de recensement obligatoire)
première lecture le 16 novembre 2011