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Projet de loi C-20

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TABLE ANALYTIQUE
LOI PORTANT MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS, DE L’ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS ET DE L’ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ENTRE LE CANADA ET LA RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
TITRE ABRÉGÉ
1.       Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2.       Définitions
3.       Interprétation compatible
4.       Non-application de la présente loi et de l’Accord aux eaux
5.       Interprétation
SA MAJESTÉ
6.       Obligation de Sa Majesté
OBJET
7.       Objet
DROIT DE POURSUITE
8.       Droits et obligations fondés sur la partie 1
PARTIE 1
MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ET DES ACCORDS CONNEXES
Approbation
9.       Approbation
Dispositions institutionnelles et administratives
10.       Représentation canadienne à la Commission
11.       Paiement des frais
Groupes spéciaux, comités, sous-comités, groupes de travail et groupes d’experts
12.       Pouvoirs du ministre
13.       Soutien administratif
14.       Paiement des frais
Décrets
15.       Décret : article 21.18 de l’Accord
PARTIE 2
MODIFICATIONS CONNEXES
16.       Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif
17-19.       Loi sur les licences d’exportation et d’importation
20.       Loi sur la gestion des finances publiques
21-22.       Loi sur l’importation des boissons enivrantes
23-29.       Loi sur les douanes
30.       Loi sur l’arbitrage commercial
31-38.       Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
39-48.       Tarif des douanes
49-50.       Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
PARTIE 3
DISPOSITIONS DE COORDINATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Dispositions de coordination
51.       Projet de loi C-4
52.       DORS/2013-163
Entrée en vigueur
53.       Décret
ANNEXE 1
ANNEXE 2