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Projet de loi C-20

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Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
LOIS DU CANADA (2014)
CHAPITRE 14
Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l’Accord de coopération dans le domaine de l’environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

SANCTIONNÉE
LE 19 JUIN 2014
PROJET DE LOI C-20