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Projet de loi C-1

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C-1
C-1
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-1
PROJET DE LOI C-1
An Act respecting the administration of oaths of office
Loi concernant la prestation de serments d’office


first reading, October 16, 2013
première lecture le 16 octobre 2013


PRIME MINISTER

90701
PREMIER MINISTRE