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Projet de loi S-6

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SCHEDULE
ANNEXE
(Sections 2 to 5 and 42)
(articles 2 à 5 et 42)
PARTICIPATING FIRST NATIONS
PREMIÈRES NATIONS PARTICIPANTES
Published under authority of the Senate of Canada
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada