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Projet de loi S-209

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S-209
S-209
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-209
PROJET DE LOI S-209
An Act to amend the Criminal Code (prize fights)
Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)


first reading, March 15, 2012
première lecture le 15 mars 2012


THE HONOURABLE SENATOR RUNCIMAN

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L'HONORABLE SÉNATEUR RUNCIMAN