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Projet de loi S-205

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S-205
S-205
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-205
PROJET DE LOI S-205
An Act to amend the Income Tax Act (carbon offset tax credit)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour compensation de carbone)


first reading, September 29, 2011
première lecture le 29 septembre 2011


THE HONOURABLE SENATOR MITCHELL

0726
L'HONORABLE SÉNATEUR MITCHELL