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Projet de loi S-1001

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First Session, Forty-first Parliament,
60 Elizabeth II, 2011
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
STATUTES OF CANADA 2011
CHAPTER 27
LOIS DU CANADA (2011)
CHAPITRE 27
An Act respecting Queen’s University at Kingston
Loi concernant l’Université Queen’s à Kingston


ASSENTED TO
26th JUNE, 2011
BILL S-1001
SANCTIONNÉE
LE 26 JUIN 2011
PROJET DE LOI S-1001